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Réseaux sociaux

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LE PRINCIPE

LES DERIVES

Diffamation en ligne Dénigrement

• « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » (article 29 de la loi).

• Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur une personne ou une entreprise. Il s’agit d’une une attitude fautive au sens de l’article 1382 du Code civil.

LES DERIVES

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr Vos droits en tant qu'internaute
Le droit à l'information Soyez curieux des informations qui vous concernent ! Le droit d'accès Demandez à consulter vos données personnelles ! Le droit de rectification Info ou intox, c'est à vous de contrôler l'exactitude des données ! Le droit d'opposition Gardez le droit de dire non ! Le droit d'accès indirect Demandez à consulter vos données personnelles !

Obligations des prestataires internet
La sécurité des fichiers art. 226-17 du code pénal La confidentialité des données art. 226-22 du code pénal La durée de conservation des informations art. 226-20 du code pénal L’information des personnes art. 131-13 du code pénal Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 L'autorisation de la CNIL art. 226-16 du code pénal La finalité des traitements art. 226.21 du code pénal

LES DERIVES

Projet de Loi Loppsi : loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Lutte contre la cybercriminalité, Informatique et Internet

Hadopi :Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Lutte contre le « piratage » Constatations des manquements à l'obligation de surveillance, avertissement par courriel et lettre recommandée des auteurs d'infractions, définition et labellisation de « logiciels de sécurisation ».

L'usurpation d'identité sur Internet sera un délit puni

en relation

  • Réseaux sociaux
    492 mots | 2 pages

    Electro Garden au Château de Janzé 25/02/2012 - 23h00 au 26/02/2012 - 06h00 Château de Janzé 315 Chemin de Janzay 69380 Marcilly d'Azergues Edité avec weezevent.com Entrée + navette B ( départ 23h30 retour 5h30) Oriana MECHICHE Prix TTC frais inclus : 20,99€ dont TVA au taux de 2.1% : 0.43€ Numéro du billet : T166E12982O4289 1206587 Organisateur : Elektro System - 21028177 Acheteur : Date de commande : 06/02/2012 Numéro de commande : C124E12982O4289 DETAILS : ENTRÉE + NAVETTE B ( DÉPART 23H30 RETOUR 5H30) Ce billet comprend l'entrée et l'accès uniquement à la navette B. Vous ne pouvez changer de navette.….

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  • Adoptez les bonnes pratiques informatiques et libertés
    365 mots | 2 pages

    Art.226-17 du Code pénal La confidentialité des données Seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données personnelles contenues dans un fichier. Il s’agit des destinataires explicitement désignés pour en obtenir régulièrement communication et des « tiers autorisés » ayant qualité pour les recevoir de façon ponctuelle et motivée (ex : la police, le fisc). La communication d’informations à des personnes non-autorisées est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 300 000 £ d’amende. La divulgation d’informations commise par imprudence ou négligence est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 100 000 £ d’amende Art.226-22 du Code pénal….

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  • Reseaux sociaux
    319 mots | 2 pages

    Physiologie neuromusculaire Une unité motrice est un ensemble constitué d’un motoneurone et des fibres musculaires striées en jonction synaptique avec son arborisation terminale.1.2.Le muscle court fléchisseur du pouce a de petites UM ( grande précision et faible force de concentration)Le muscle est d’autant plus précis dans les mouvements que le nombre d’un est grand et que la taille des UM est petite.1.3.Schéma A : Unité motrice1 : fibres musculaires appartenant à l’unité motrice du motoneurone.2 : arborisation terminale du motoneurone.3 : bouton synaptique du motoneurone.1.4.1.4.1.Schéma B : fonctionnement d’une synapse neuromusculaire.1 : vésicules synaptiques contenant l’acétylcholine.2 : membrane présynaptique du motoneurone.3 : bouton synaptique.4 : cholinestérase dans l’espace synaptique.5 : membrane postsynaptique des fibres musculaires.6 : récepteurs de l’acétylcholine et canaux ioniques chimio dépendants.1.4.2.Ions X : Ca+Ions Y : Na +1.4.3.A : C’est le potentiel d’action nerveux. B : Ouverture des canaux calciques voltages dépendants entré d’ions Ca2+.C : Exocytose de l’acétylcholine.….

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  • social network
    554 mots | 3 pages

    » 3 Chiffres clés  En 2013 L’ONCF a enregistré un chiffre d’affaires de 3,55 milliards de Dhs et un investissement s’élevant à 5 milliards de Dhs.  Le transport des voyageurs affiche une croissance dépassant les 4% grâce aux actions commerciales mises en œuvre pour améliorer le quotidien de chacun des 38 millions de clients transportés ….

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  • Social Network
    781 mots | 4 pages

    ETUDE D’UNE ŒUVRE INTEGRALE : The social Network, 2010 II- L’affiche 1- Sur cette affiche, on distingue du texte et de l’image. Le titre écrit en blanc sur fond bleu, qui fait direct référence au logo « Facebook », est centré vers le bas. Sur un fond noir, une image se détache, plutôt en haut à gauche.….

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  • The social network
    1306 mots | 6 pages

    The Social Network Présentation du film : Film américain de David Fincher (réalisateur de Fight Club), sorti en 2010. Le film a remporté trois trophées lors de la 83e cérémonie des Oscars. Octobre 2003.….

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  • Social network
    538 mots | 3 pages

    Affiche Social Network La construction de l'affiche nous indique, par ordre d'importance, ce dont va parler le film : Le cadre de l'affiche est construit : fond noir, logo bleu … Thème général neutre. Le logo signifie que la plateforme Facebook en elle-même n'est pas à proprement parler le sujet central du film, mais son cadre, son arrière-plan. Cela veut dire qu'on ne sortira pas du cadre temporel et spatial dans lequel elle s'inscrit. Ce sera aussi le support du film : on se servira de cette base pour raconter quelque chose de plus important et de plus général. - Le sujet central du film est un personnage, qui figure en gros plan sur l'affiche et, surtout, y est représenté tout seul.….

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  • Hadopi
    1628 mots | 7 pages

    Les peines prononcées par les tribunaux à l’encontre des pirates se montent à plusieurs milliers d’euros d’amende, parfois assortis de prison avec sursis. Désormais, la lutte sera essentiellement pédagogique puisque deux avertissements précéderont toute sanction ; le second avertissement sera envoyé par lettre recommandée, de façon à s’assurer que l’abonné a bien pris connaissance du manquement qui lui est reproché. Le projet du Gouvernement doit être efficace dès cette phase préventive : un sondage IPSOS réalisé en France au mois de mai 2008 et une étude du même type au Royaume-Uni en mars 2008, font apparaître que 90% des personnes interrogées cesseraient de pirater après….

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  • Etude d'une sociologie de la déviance
    3042 mots | 13 pages

    D’un point de vue sociologique, la cybercriminalité est une activité sociale qui a pour caractéristique majeure la déviance sociale. Ce crime est aujourd’hui socialement valorisé, dans la mesure où de l’argent en ressort. Et d’un point de vue économique, ces malfaiteurs sont à la recherche du gain facile et rapide. Ce sont des pratiques techniquement réfléchis, il y a tout un travail qui est produit, mais l’unique enjeu, c’est de gagner de l’argent. Il existe de nombreux travaux sociologiques abordant ce sujet, je fais notamment référence à un ouvrage de Benbouzid Bilel, Ventre Daniel, « Pour une sociologie du crime en ligne.….

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  • Réseaux sociaux
    890 mots | 4 pages

    Newsletter Les amis de vos amis sont-ils vos amis ? Opportunités et risques des réseaux sociaux pour développer l’entreprise Les mardi 12, mercredi 13 et jeudi 14 octobre à 15h30, VISCONTI sera au Palais des Congrès sur le Salon des Micro-entreprises 2010 pour animer une ‘micro-conférence développement’ intitulée « Comment mieux utiliser les réseaux sociaux ».….

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  • Violence conjugale
    1880 mots | 8 pages

    Modification du Code Pénal : 22 juillet 1992 En 1989, les pouvoirs publics décident d’œuvrer pour lutter contre les violences conjugales par le biais d’une campagne d’information….

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  • Code penale
    65520 mots | 263 pages

    CODE PENAL Version consolidée en date du 15 septembre 2011 PREFACE A l’initiative de l’association de diffusion de l’information juridique et judiciaire, et grâce à la synergie d’efforts d’un nombre de compétences judiciaires et administratives dans un travail collectif, entre les années 2004 à 2009, furent publiées des versions consolidées du code pénal tel qu’il a été modifié et complété, et ce suite à la compilation de l’ensemble des modifications et ajouts qui ont y été introduits par le législateur en vue d’obtenir un texte juridique consolidé et fiable1. En complément à ladite initiative, la nouvelle version – objet de ce préface - comporte les dernières modifications dont le code pénal a fait l’objet jusqu’au 15 septembre 2011. Il s’agit des modifications suivantes : - Loi n° 10-11 modifiant et complétant l’article 517 du code pénal, promulguée par le dahir n° 1-11-152 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011); Bulletin Officiel n° 5978 du 16 chaoual 1432 (15 septembre 2011), p. 2084; - Loi n° 42-10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence, promulguée par le dahir n° 1-11-151 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011); Bulletin Officiel n° 5978 du 16 chaoual 1432 (15 septembre 2011), p. 2080; - Loi n° 09-09 complétant le code pénal, promulguée par le dahir n°1-11-38 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011); Bulletin Officiel n° 5956 bis du 27 rejeb 1432 (30 juin 2011), p 1773; - Loi n° 13-10 promulguée par le dahir n° 1-11-02 du 15 safar 1432 (20 janvier 2011) modifiant et complétant le code pénal approuvé par le dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962), la loi n° 2201 relative à la procédure pénale promulguée par le dahir 1-02-255 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) et la loi n° 43-55 relative à la lutte contre le 1 - Le souci des compétences ayant œuvré dans le chantier de consolidation du code pénal consistait à établir un texte juridique conforme aux publications du Bulletin Officiel telles que modifiées et….

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  • Lien sociaux
    1135 mots | 5 pages

    Introduction Le lien social est ce qui relie les individus entre eux. Il prend de multiples formes : la culture crée du lien social, le langage, la religion, le travail, le voisinage, les amis, les activités, la monnaie et les échanges marchands. I. Le portable et la dimension sociologique du lien social 1. Portables et relations sociales Objectif : le portable favorise-t-il les relations sociales ? Favorise • Meilleure communication, toujours joignable, distance disparait.….

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  • Code de procedure penale
    3012 mots | 13 pages

    CODE DE PROCEDURE PENALE Article 56 Si la nature du crime est telle que la preuve en puisse être acquise par la saisie des papiers, documents, données informatiques ou autres objets en la possession des personnes qui paraissent avoir participé au crime ou détenir des pièces, informations ou objets relatifs aux faits incriminés, l'officier de police judiciaire se transporte sans désemparer au domicile de ces derniers pour y procéder à une perquisition dont il dresse procès-verbal. Il a seul, avec les personnes désignées à l'article 57 et celles auxquelles il a éventuellement recours en application de l'article 60, le droit de prendre connaissance des papiers, documents ou données informatiques avant de procéder à leur saisie. Toutefois, il a l'obligation de provoquer préalablement toutes mesures utiles pour que soit assuré le respect du secret professionnel et des droits de la défense.….

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  • Reseaux sociaux
    2208 mots | 9 pages

    LA SECURITE ET LES RESEAUX SOCIAUX Table des matières INTRODUCTION 3 I] Les différents réseaux sociaux 4 A) Définitions 4 B) Principaux réseaux sociaux et utilisateurs 5 II] Sécurité et vie privée 8 A) En entreprise 8 B) En politique 9 C) Dans la société 9 III] Cas particuliers 11 A) Juridiction 11 B) Révolutions arabes 12 CONCLUSION 13 SOURCE 13 Sitographie : 13 Journaux : 14 INTRODUCTION Dans ce mini….

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