Régime

1059 mots 5 pages

contraires ou relatives au même objet et notamment :

Bureaux de placement :

Le dahir du 24 moharrem 1340 (27 septembre 1921) relatif aux bureaux de placement des travailleurs ;

Le décret royal n° 319-66 du 8 joumada I 1387 (14 août 1967) instituant des commissions de la main-d'oeuvre et un conseil supérieur de la main-d'oeuvre.

Cautionnements :

Le dahir du 28 rabii I 1355 (18 juin 1936) relatif aux cautionnements ;

Congé annuel payé :

Le dahir du 5 safar 1365 (9 janvier 1946) relatif aux congés annuels payés, sauf les articles 41 à 46 et 47 à 49 ;

Congés supplémentaires à l'occasion de naissance :

Le dahir du 25 kaada 1365 (22 octobre 1946) tendant à accorder au chef de famille salarié, fonctionnaire ou agent des services publics un congé supplémentaire à l'occasion de chaque naissance à son foyer, en ce qui concerne les salariés soumis à la présente loi ;

Contrat de travail :

Le dahir du 26 rabii I 1359 (7 mai 1940), relatif à l'embauchage des salariés et à la rupture de leur contrat de travail ;

Le dahir du 15 hija 1364 (21 novembre 1945) relatif à la réintégration, au réemploi et à la réadaptation des démobilisés, des prisonniers, déportés et assimilés ;

Le dahir du 25 chaoual 1370 (20 juillet 1951) relatif aux délais de préavis en matière de louage de services ;

Le décret royal n° 316-66 du 8 joumada I 1387 (14 août 1967) portant loi instituant une indemnité en cas de licenciement de certaines catégories de personnels ;

Le décret royal n° 314-66 du 8 joumada I 1387 (14 août 1967) portant loi relatif au maintien de l'activité des entreprises industrielles et commerciales et au licenciement de leur personnel ;

Conventions collectives de travail :

Le dahir n° 1-57-067 du 16 ramadan 1376 (17 avril 1957) relatif à la convention collective de travail.

Le dahir n° 1-58-145 du 10 joumada II 1380 (29 novembre 1960) portant

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Prologue L’orage hurlait dans la nuit, un Revenant, de grande taille, habillé de noir, inspecta la forêt de ses yeux profonds, vides et traversants. Non satisfait par ce qu’il voyait, il sonda la forêt devenu maléfique, avec cette pluie et cette foudre. Le Revenant sourit alors, montrant ses dents blanches, très aiguisées, l’information était bonne. Il donna des ordres, de sa voix glaciale aux Goroths.….

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Elle adorait ça ! Avec quelques amies, elle décida de monter un projet d’aide aux devoirs et leçons à l’école Notre Dame des Etchemins où elle était allée étant plus jeune. Elle aimait vraiment aider. Ce matin-là, c’était sa quatrième journée au camp de jour Rive Sud.….

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Chimie : Chapitre II La géométrie des molécules Rappels :élément Exemple :chloreComposition nucléaire : - Z = 17 protons - N = A – Z = 18 neutrons - atome = 17 électrons Cortège électronique : M L K….

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Ex détenus : C’est un ancien prisonnier qui va être libérer . • II)La réinsertion sociale : Les programmes de réinsertion sociale ainsi que les moyens mis en œuvre pour aider à la réadaptation des personnes judiciarisées comme les libérations conditionnelles. • Droit de l’individus : • Vivre en conformité avec les normes et les valeurs sociales • Développer un sentiment d'appartenance à sa communauté •….

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Communication corporate 21 novembre 2013 I. Présentation de Twitter Twitter est un site de microblogging crée le 21 mars 2006 par Jack Dorsey. Le service permet de raconter ce qu’on fait en temps réel notamment grâce au célèbre « What are you doing ? ».….

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Portrait de David Olère peignant, chez lui à Noisy- le -Grand A. Lambert- 4/03/10 Doc. 2 Texte :Extraits de « Au cœur de l’enfer », Zalmen Gradowski, 1944. « Cher lecteur, j’écris ces mots dans des moments de plus grand désespoir, je ne sais ni ne crois que ces lignes, je pourrai jamais les relire après « l’orage ». Qui sait si j’aurai la….

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Des formations pour les détenus, afin d’éviter la récidive En 1981, fort de son expérience en milieu carcéral, un groupe de professionnels crée l’association Formation et aide à la réinsertion (FAIRE). Son objectif est de faciliter la réinsertion sociale et professionnelle à la sortie de prison. Au fil du temps, elle a adapté ses actions et opté pour une prise en charge globale Rencontre avec Imanouel Pajand, coordonateur du suivi des détenus Après quelques années d’expérience en prison, l’association FAIRE [1] s’interroge : « Nos formations ont-elles un réel impact sur….

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