Chapitre 1 - Corrigé

Exercice 1 : Le schéma conceptuel

Repérez les notions clés du chapitre et établissez, sous forme schématique, les relations qui existent entre ces notions.

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Exercice 2 : Liberté d'entreprendre et liberté du travail

- Identifier les types de régime juridique qui encadrent l'exercice d'une activité professionnelle
- Repérer les principes fondateurs qui régissent l'activité professionnelle et leur articulation

Travail à faire

1. Identifiez le régime juridique du travail des différents acteurs et qualifiez les faits.

Régime juridique du travail :
Sylvain et Josette Stern sont restaurateurs, travailleurs indépendants.
Lucie Pair est serveuse, salariée de droit privé.

Qualification des faits (fiche méthode 3) :
Un couple de restaurateurs salariés décide de se mettre à son compte : il achète un restaurant et devient entrepreneur indépendant de restauration. Estimant que la faiblesse de la performance de l'établissement ne leur permet pas de garder la serveuse en place depuis 5 ans, ils décident de prendre en charge, seuls, l'ensemble de l'activité et de la licencier pour motif économique. Lucie Pair conteste au couple le droit de la licencier.

2. Identifiez les principes constitutionnels évoqués dans cette affaire.
Deux principes constitutionnels sont avancés par chacune des parties :
- la liberté d'entreprendre ;
- le droit à l'emploi (ou la liberté du travail).

3. Montrez, dans une argumentation juridique en quoi ils s'opposent ou se complètent.
Fournir en complément les extraits des articles L 1224-1 et L 1233 : l'art. L. 1224-1 du Code du travail prévoit que les contrats de travail subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise en cas de cession. Mais il prévoit aussi qu'un licenciement économique est possible en cas de suppression d'emploi, justifiée par une cause réelle et sérieuse (article L. 1233).

Ces deux principes défendent des