Réassurance

3429 mots 14 pages

PRINCIPES ELEMENTAIRES DE LA REASSURANCE

ON DISTINGUE GÉNÉRALEMENT DEUX IMPORTANTES CATÉGORIES DE RÉASSURANCE :

• La réassurance obligatoire • La réassurance facultative. Il faut noter que dans certains cas, la réassurance facultative peut devenir obligatoire. ( cas de l’open cover ).

A) réassurance obligatoire

Dans cette catégorie on trouve deux types de couvertures :

1. Les traités proportionnels 2. LES TRAITÉS NON PROPORTIONNELS

I/ LES TRAITES PROPORTIONNELS

LES TRAITÉS PROPORTIONNELS EXISTENT SOUS DEUX FORMES DISTINCTES OU COMBINÉES :

• LE TRAITÉ EN QUOTE PART (QUOTA-SHARE EN ANGLAIS) • LE TRAITÉ EN EXCÉDENT DE PLEIN, DE CAPITAUX OU DE SOMMES(SURPLUS EN ANGLAIS).

OU COMBINAISON DES DEUX TRAITÉS, QUOTE PART ET EXCÉDENT DE PLEIN.

1-1 TRAITE EN QUOTE PART

LE TRAITÉ EN QUOTE PART EST LA FORME LA PLUS SIMPLE DE CESSION EN RÉASSURANCE OBLIGATOIRE QUI CONSISTE À PARTAGER PROPORTIONNELLEMENT LES PRIMES ET LES SINISTRES D’UNE BRANCHE OU UNE CATÉGORIE SELON UN POURCENTAGE FIXÉ D’AVANCE.

EXEMPLE : UNE SOCIÉTÉ X DÉSIRE PLACER SON PORTEFEUILLE EN INCENDIE DANS UN TRAITÉ EN QUOTE PART, COMPOSÉ DE DIFFÉRENTS RISQUES ET CAPITAUX POUR LESQUELS ELLE A FIXÉ UNE LIMITE DE SOUSCRIPTION DE DH 25 000 000 PAR AFFAIRE.

ELLE S’OBLIGE À CONSERVER 20% DE SES PRIMES ET DE SES SINISTRES ET DE CÉDER 80% DANS UN TRAITÉ EN QUOTE PART (QUOTA-SHARE) EN ANGLAIS.

LA COMMISSION DE PRIME VARIE SELON LA BRANCHE ET LA STATISTIQUE DU TRAITÉ.

COMME VOUS POUVEZ LE CONSTATER À PARTIR DE LA LISTE ET LE GRAPHE CI-APRÈS, DANS CE GENRE DE TRAITÉ, IL N’Y A PAS D’HOMOGÉNÉITÉ DANS LA RÉASSURANCE DE CES RISQUES, CAD QUE TOUS LES RISQUES ACCEPTÉS PAR LA CÉDANTE FONT L’OBJET D’UN PARTAGE PROPORTIONNEL ENTRE LA CÉDANTE ET LE RÉASSUREUR.

Donc, il n’y a aucune distinction entre un risque de faible capital ou de somme assurée et un autre plus important, mais ils sont tous limités à

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Formateur : S. Delincé L’O.N.E. (Office de la naissance et l’Enfance), PARTENAIRE INCONTOURNABLE . Qu’est-ce que c’est ? L’Office de la Naissance et de l’Enfance est un organisme d’intérêt public. Ces missions sont définies par un décret : le décret du 17/07/2002 (Moniteur belge du 02/08/2002). .….

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PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES PREVUES PAR LA LOI DE FINANCES 2013 Les principales dispositions fiscales de la loi de finances 2013 (LF 2013) sont présentées ci-après : Annulation des pénalités, majorations, intérêts de retard et frais de recouvrement afférents aux impôts, droits et taxes et autres créances de l’Etat ; Institution de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus ; Prorogation jusqu’au 31/12/2013 de la réduction d’IS au profit des sociétés qui procèdent à l’augmentation de leur capital social; Prorogation jusqu’au 31/12/2016 de la réduction d’IS….

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V : Bonjour, service commercial de la société AMAL des ventes des petits électroménagers comment puis je vous servir ? C : Bonjour, c’est monsieur Mohamed achraf, et je veux un appareil numérique V : Avez-vous une marque précise ? C : Non.….

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Renonciation d assurance
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LETTRE À NE RETOURNER QU’EN CAS DE RENONCIATION AU CONTRAT Le contrat qui vous est proposé a été fait dans le cadre d’une vente à distance au sens de l’article L112-2-1 du Code des assurances. A ce titre, il vous est indiqué : que la loi applicable au contrat et aux relations précontractuelles est la loi française et que la langue que Pacifica s’engage à utiliser pendant toute la durée du contrat est la langue française, qu’il existe un fonds de garantie pour les assurances obligatoires de dommages, tel que défini par l’article L421-1 du Code des assurances, que vous bénéficiez d’un droit de renonciation à la condition que votre contrat n’intègre pas de garantie Responsabilité civile automobile obligatoire (c'est-à-dire qu’il ne s’agit ni d’un contrat automobile, ni d’un contrat 2 roues). LE DROIT DE RENONCIATION Article L 112-2-1 paragraphe II.….

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Assurances
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Université Moulay Ismail Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Master économies et stratégie des institutions financières Economie des compagnies d’assurance Secteur des assurances au Maroc : Performance et impacts socioéconomiques et financiers (Exposé) 1 Introduction générale Le secteur des assurances au Maroc à l'instar des autres pays de par le monde connaît de profondes mutations et se trouve ainsi confronté à de grands et importants défis (libéralisation, concentration, assurance maladie obligatoire, bancassurance…) qui vont certainement affecter le processus de sa croissance, des défis qui une fois relevés, le secteur sortira certainement plus solide et plus apte à mener à bien sa principale mission, qui est celle de permettre à l'économie marocaine à mieux intégrer le nouveau siècle. Le marché marocain des assurances compte 17 compagnies après les différentes opérations de concentration, dont 5 représentent près de 80% de l'encaissement total.….

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La réassurance
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Université Paris Dauphine Département MIDO Master d’Actuariat (2ème année) Année 2008-2009 C.Hess Théorie du Risque et Réassurance Projet de Réassurance Nom : NGUYEN Prénom : Anh Tuan Sujet N° 19 1 Table des matières 1. Présentation générale et Descriptions des traitements à effectuer 1.1 Rappels sur le modèle composé 1.2 Lois du nombre de sinistres 1.3 Lois du coût de sinistres 1.4 Type du contrat.….

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au sujet de l’application de l’article 126 de la loi du 15 mai 2001 relatif aux clauses compromissoires d’un contrat o En l’absence de disposition transitoire expresse contraire, l’article 126 de la loi du 15 mai 2001 ne peut s’appliquer qu’aux clauses compromissoires conclues après son entrée en vigueur. o La CA n’a pas bien fait le droit en jugeant que l’article 126 précédemment cité était sans conséquence sur la nullité du règlement intérieur prévoyant un arbitrage du bâtonnier. - Argument de la CC o Une clause compromissoire conclut présente dans un contrat de collaboration entre avocats est valable au regard de l’article 2061 de code civil, dans sa rédaction issue de la loi n°2001-420 du 15 mai 2001.….

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16 octobre 2007 AXA Assurance Maroc 120-122, Avenue Hassan II Casablanca 20 000 SOMMAIRE AXA ASSURANCE MAROC ........................................................................................................ 3 • • • Présentation ..........................................................................……………………………3 Un peu d’histoire ...........................................................................…… …… 4 Les chiffres clés ......................................................................................................…… …… 5 LE GROUPE AXA ........................................................…………… …………..…………… 7 • • • Présentation ...........................................................................……………………………7 Données clés ..................................................................................….

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Assurance
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Le zoom sectoriel de mars 2003 présente une étude sur les entreprises parisiennes engagées dans le courtage d’assurances. Placé dans les premiers rangs européens et mondiaux, le secteur des assurances français a réalisé un chiffre d’affaires mondial de 210 milliards d’euros en 2001 (Source : Fédération française des sociétés d’assurances). Il a fait preuve d’une bonne résistance malgré les chocs subis depuis deux ans : catastrophes naturelles, attentats du 11 septembre, chute de la bourse, qui ont marqué le début d’un renversement de tendance de la conjoncture économique. Intermédiaires entre les assurés et les assureurs, dont ils diffusent les produits, les courtiers d’assurances collectent la moitié du chiffre d’affaires de ces compagnies. Avec un chiffre d’affaire mondial de 15,6 milliards d’euros en 1999, le courtage d’assurances français maintient depuis plusieurs années sa place au ème 3 rang mondial après les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ( Source : Fédération française des courtiers d’assurances et de réassurances).….

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Assurance chomage
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1958 Création de l’assurance chômage en France De Gaulle, développe l’Etat Providence et instaure l’assurance chômage crée par les partenaires sociaux. Accroche : Nous sommes aujourd’hui plus de 62 millions d’habitants en France, et le taux de chômage s’élève à 9,8% de cette population totale….

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1 Convention d'indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles Loi sur l'assurance automobile (L.R.Q., chapitre A-25, articles 116 et 173) (13e édition) Cette brochure représente la Convention d'indemnisation directe mise à jour le 18 mai 2009, telle que publiée et modifiée dans les règlements suivants : (1978) G.O. 2, 110; (1980) G.O. 2, 112; (1981) G.O. 2, 113 (Erratum); (1984) G.O. 2, 116; (1986) G.O. 2, 118; (1986) G.O. 2, 118 (Erratum); (1987) G.O. 2, 119; (1990) G.O. 2, 122; (1990) G.O. 2, 122; (1991) G.O. 2, 123; (1994) G.O. 2, 126; (1994) G.O. 2, 126 (Erratum); (2001) G.O. 2, 133; (2001) G.O. 2, 133 (Erratum); (2007) G.O. 2, 139; (2008) G.O. 2, 140; (2009) G.O. 2, 141 selon la Loi sur l’assurance automobile (L.R.Q., chapitre A-25, articles 116 et 173). Préambule La présente Convention a été établie par le Groupement des assureurs automobiles conformément à l'article 173 de la Loi sur l'assurance automobile et donne suite à l'article 116 qui prévoit ce qui suit : « Le recours du propriétaire d'une automobile en raison du dommage matériel subi lors d'un accident d'automobiles ne peut, dans la mesure où la Convention d'indemnisation directe visée dans l'article 173 s'applique, être exercé qu'à l'encontre de l'assureur avec lequel il a contracté une assurance de responsabilité automobile. Toutefois, le propriétaire peut, s'il n'est pas satisfait du règlement effectué suivant la Convention, exercer ce recours contre l'assureur….

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Assurance
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1989 : Intégrée au Groupe WAFABANK, la SNA change de nom et devient WAFA ASSURANCE. De 1990 à 1995 : WAFA ASSURANCE met en œuvre un plan de développement ambitieux, dont l’objectif est d’assurer l’accroissement constant de son chiffre d’affaires et de ses résultats, tout en consolidant ses fonds propres. 1992 : WAFA ASSURANCE déménage et s’installe dans un nouveau bâtiment haut standing. Son nouveau siège social offre à la clientèle un cadre d’accueil de qualité et assure à ses collaborateurs des conditions de travail agréables et motivantes .1995….

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Réassurance
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