Règles de droit et normes juridiques
L'origine étymologique du terme « règle » vient du latin « regula ». Il représente l'outil qui trace des lignes droites. Quant au terme « norme", du latin « norma », il désigne l'outil qui a pour but de tracer des angles droits. Ces deux termes ont donc gardé ce sens concret, tout en se dématérialisant au fil du temps. En effet, le terme « règle » est aujourd'hui assimilé à la règle de droit.
Depuis longtemps, règle et norme sont donc deux termes que nous pourrions qualifier de similaires. La règle de droit ou règle juridique, représente « la règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est assurée par la puissance publique » ( Lexique des termes juridiques, Dalloz). Quant à la norme, elle est obligatoire, générale et impersonnelle. Il en va donc de soi que ces termes sont synonymes sur un point de vue juridique.
Le droit est omnipotent dans le quotidien des hommes. Il relève donc de la vie des hommes en société. Sans cesse, les citoyens entre en contact avec le droit. Voter, payer ses impôts, se marier, acheter... Chaque acte de tous les jours à une consonance juridique. Or, le droit constitue précisément l'ensemble de toutes ces règles juridiques qui organisent la vie en société. Nous connaissons l'assimilation faite entre règle et norme. Cependant certaines distinctions peuvent être faites suivant la conception du droit dans laquelle nous nous trouvons.
Dans un premier temps, nous étudierons les similarités entre règle et norme dans une conception étroite du droit (I). Enfin, nous analyserons en quoi norme et règle sont différentes dans une conception plus large du droit (II).
Dans une conception étroite du droit: un caractère général, obligatoire et abstrait.
La définition stricte du droit donne à voir une branche minimale du droit ou une partie émergée de l'iceberg juridique. Sous cette conception du droit, la règle de droit est définie comme étant une