Le revenu de Solidarité active : nécessité ou gadget ?

Le rapport rendu en avril 2005 par la Commission « Famille, vulnérabilité, pauvreté » présidée par M. Hirsch préconisait parmi ses quinze résolutions la mise en place d’un revenu de Solidarité active dans son objectif global de réduction d’1/3 de la pauvreté d’ici 2009. La loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat –dite loi TEPA- met en place le RSA à titre expérimental dans plusieurs départements. Cette loi reflète la volonté gouvernementale de lier politique sociale et croissance pour atteindre, cette fois, l’objectif de plein emploi d’ici 2012. Il s’agit selon les mots de Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle de « faire en sorte que les revenus du travail soient toujours supérieurs aux ressources d’assistance sociale (…) afin d’inciter chacun à prendre un emploi plutôt qu’à vivre de l’assistanat ». Les deux objectifs sont-ils in fine complémentaires ? Les mesures prises permettent-elles de les atteindre ?

Le dispositif actuel ne permettant pas de lutter contre le travail précaire, le RSA apparaît comme une nécessité

Pour lutter contre le travail paupérisant, le RSA est une des résolutions élaborées par la Commission Hirsch

Les constats à l’origine de la proposition du RSA :

Souvent le retour à l’emploi se solde par une diminution des ressources, et donc l’ouverture de « trappes à inactivité ». Un bénéficiaire de RMI perd de l’argent quand il reprend un emploi en quart temps, voire même en mi temps (payés au SMIC horaire). Cette situation est liée aux « droits connexes » dont les travailleurs pauvres ne bénéficient plus. Compte tenu de ces droits et transferts connexes, la durée hebdomadaire de travail, rémunérée au SMIC, permettant d’obtenir un gain financier équivalent en sortie de minimum social pourrait être de 25h pour un célibataire, 30h pour un couple, 40h pour un parent isolé avec un