Revisions droit des sûretés

1506 mots 7 pages
Introduction

Idée générale : idée de confiance. La sûreté va permettre à un créancier de faire confiance à son débiteur. La sûreté est un accessoire du rapport d’obligation préexistant.
Pour être certain d’être payé, le créancier va ajouter au droit de gage général une sûreté.
Sûreté personnelle : Le créancier a conclu un contrat. Il a un droit de gage général sur son débiteur. Et il va bénéficier d’un droit de gage général contre un tiers également. Ce tiers vient garantir l’exécution de l’obligation principale. Le créancier aura donc 2 droits de gage généraux : un contre le débiteur mais aussi contre un garant. Si le débiteur est insolvable, alors le créancier pourra se tourner vers le garant.

La caution s'engage dans le cas où le débiteur n'exécute pas son obligation à se substituer au débiteur principal, ce qui distingue la caution du garant autonome. En effet, le garant autonome s'engage à une dette autonome, la somme est différente de la dette du débiteur.

Le cautionnement

= Contrat en vertu duquel une personne va se porter caution de l’obligation d‘autrui. Elle s’engage envers le créancier à payer la dette du débiteur, si celui-ci n’y satisfait pas. Sûreté personnelle.

2 éléments communs :

Superposition d'un nouveau rapport d'obligation au rapport principal.
Recours de la caution contre le débiteur principal si défaillant.

Plusieurs caractères : contractuel : basé sur un contrat. La caution s’engage envers le créancier à payer une dette.
Unilatéral : Seule la caution s’engage au titre du contrat de cautionnement. des requêtes, le 3 avril 1850, le contrat de cautionnement est de sa nature unilatérale à moins qu'il ne contienne de la part du créancier cautionné quelque obligation de la part de la caution.
Accessoire : En effet, il y a identité de sommes entre la dette du débiteur principal et la dette de la caution. La caution s'engage à la même somme que le débiteur principal envers le créancier (si débiteur

en relation

  • Droit des sûretés - gea1
    3625 mots | 15 pages
  • Le directoire (loi hpst)
    3891 mots | 16 pages
  • Commentaire de l'article l341-2 du code de la consommation
    1522 mots | 7 pages
  • Commentaire de l'arrêt chambre mixte 8 juin 2007
    3139 mots | 13 pages
  • Commentaire
    2636 mots | 11 pages
  • Travail noté 1
    1493 mots | 6 pages
  • 25 Juin 2002
    425 mots | 2 pages
  • Commentaire arret ch com 6 juillet 2010
    2178 mots | 9 pages
  • Cas pratique droit des sûretés
    828 mots | 4 pages
  • Fiches droit des sûretés
    7865 mots | 32 pages
  • Commentaire d'arrêt 1ère chambre civile 29 octobre 2002
    2610 mots | 11 pages
  • Commentaire mixte, 8 juin 2007 - caution
    1328 mots | 6 pages
  • Commentaire d’arrêt Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 mars 2012
    2100 mots | 9 pages
  • Fiche le cautionnement
    838 mots | 4 pages
  • Droit des affaire
    4276 mots | 18 pages