Revalorisation de la fonction parlementaire à travers la révision constitutionnelle de 2008

2149 mots 9 pages
Dans quelles mesures la révision constitutionnelle de 2008 est-elle susceptible de revaloriser la fonction parlementaire? Introduction « La nécessité d'une démocratisation des institutions est pressante ». C'est ce qu'a affirmé le comité de réflexion Balladur en charge de la réforme constitutionnelle de 2008 lors de ses travaux préparatoires. Une réforme constitutionnelle est une modification d'un ou plusieurs articles de la constitution, texte qui garantit droits et libertés aux citoyens, et organise la séparation et l'organisation des différents pouvoirs. La réforme ici en question s'est traduite par la loi constitutionnelle n°2008-734 du 23 juillet 2008. Réforme d'ampleur, elle a pour principal objet la revalorisation de la fonction parlementaire, c'est-à-dire le renforcement des prérogatives du parlement. Ce dernier, composé de l'assemblée nationale et du sénat, représente le pouvoir législatif au sein de la Ve république française. Si le comité Balladur a pu parler de « démocratisation des institutions pressante », c'est que la tendance ces dernières décennies était plutôt à la prévalence du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif. En effet la France a été sous les IIIe et IV e républiques ce qu'on appelle un régime d'assemblée, régime dans lequel une assemblée unique est toute puissante et où le pouvoir exécutif est subordonné. On a alors voulu pallier à ce déséquilibre à travers la Ve république en 1958. Cette dernière marque la fin de la puissance parlementaire puisqu'elle est ramenée à de plus justes proportions au moyen de la « rationalisation du parlementarisme ». Ce mécanisme consiste à mettre un terme à la confusion des pouvoirs et à rétablir l'autorité de l'exécutif. Néanmoins, un nouveau déséquilibre s'est installé, cette fois-ci à la défaveur de la fonction parlementaire. A son tour, la réforme constitutionnelle de 2008 se voit donc attribuer la mission de remédier à ce manque de symétrie dans les institutions françaises. De grande

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