relations juridiques à trois personnesRelations juridiques à trois personnes
Introduction
L’obligation prise du côté du créancier est une créance et elle a valeur économique car elle a vocation à être exécutée et enrichie le patrimoine du créancier. C’est ce que l’on appelle une dette.
Les obligations quel que soit leurs sources obéissent à un régime identique. Ex : obligation somme d’argent quel que soit la source (contrat 1240 ou la loi) les problèmes liés à son exécution seront
toujours …afficher plus de contenu…

Ce sont des droits qui offrent un droit direct entre un individu et une chose.
Droit réel = droit de propriété qui offre un rapport direct d’une personne sur un bien qui permet à cette personne d’utiliser toutes les utilités du bien.
La propriété est donc un droit réel car c’est un droit qui offre un droit direct d’une personne sur une chose. Droit personnel = porte sur une personne, ce sont des liens de droit entre un créancier et un débiteur. Page sur 3 19Relations juridiques à trois personnes
Exemples : 10 000 euros en liquides : droit de propriété, exerce un pouvoir direct sur cette somme et peut les dépenser à sa guise.
Le créancier a un droit de gage général sur le patrimoine du débiteur il peut donc exiger …afficher plus de contenu…

Art 1100 al.2 CCiv : « les obligations peuvent naitre de l’exécution volontaire ou de la promesse d’exécution d’un devoir de conscience envers autrui. » C’est ce que l’on appelait l’obligation naturelle qui n’ont pas de nature juridique dont on ne peut pas demander une contrainte/ exécution forcée en justice mais qui ressort d’un devoir moral.
- Obligation de rembourser d’un prêt mais obligation prescrite et donc le créancier ne peut pas agir en exécution forcée. (ne peut pas demander le remboursement du remboursement)
- Obligation alimentaire : devoir de conscience et si on l’exécute volontairement ou si on