Questions de la fiche de lecture

Deux personnages principaux dans les Relations Internationales * Les organisations Internationales * Les Etats

Personnes physiques et morales, en tant que victimes n’ont aucun droit.

Le droit international s’applique aux 2 sujets de la société internationale.
C’est un droit récent (1960)
Ils embrassent plusieurs domaines :
Droit de la mer,

Hiérarchie des normes : 1. Traités internationaux 2. La constitution (Pas en Angleterre) 3. La loi 4. Règlements : Décrets, ordonnances -> Délégation des pouvoirs 5. Arrêtés ministériel : Préfectoraux, municipaux 6. Circulaire municipale (recensement)

Le Droit
1950 -> 100 organisations dans le monde
2012 -> 321 Organisations

1) Définition : Une organisation est une association d’états souverains, qui à l’aide d’un budget cherche à atteindre un objectif d’un intérêt commun : La coopération internationale.

2) Comment créer une organisation ?
Il y a toujours à l’origine de l’organisation au moins un état, cet état va lancer l’idée parce que l’on appelle le canal diplomatique auprès de tous les états du monde (194 états). Cet état va provoquer sur son territoire une conférence internationale dans l’objectif de créer une nouvelle organisation.
La signature authentifie le texte et lui donne une date, le texte ne pourra plus être changé. Puis ratification votée en France par le Parlement.

3) Personnalité morale d’une organisation
Une organisation internationale peut agir en justice et faire des procès (ester).
Une organisation internationale peut librement conclure des contrats (par le biais d’appel d’offre internationaux.
Une organisation internationale peut acquérir de bien meuble ou immeuble et certaines organisations sont très riches.
Les fonctionnaires bénéficient d’un passeport international et ne pas d’impôt.

4) Structure d’une organisation :
- Chaque organisation à une structure tri partite
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