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Reglement interieur d'une association de musique

2806 mots 12 pages
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Règlement intérieurArticle 1 : objet du règlement intérieur
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts du Réseau des Indépendants de la
Musique (RIM). Il s’applique à tous les membres de l’association et fixe les règles communes de bon fonctionnement qui impliquent notamment une participation active à la vie de l’association. Il est rédigé en cohérence avec les statuts et l'éthique de l'association.
Le présent règlement intérieur est remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à …afficher plus de contenu…

2- Un mail est ensuite envoyé pour confirmer l'enregistrement de la demande et pour prévenir qu'un(e) salarié(e) prendra contact avec eux rapidement.
3- Rencontre avec un/une salarié(e) du RIM : délégué(e) territorial(e) concerné(e) ou fonction spécialisée. Le compte rendu de cet entretien est envoyé à l'élu(e) qui prendra le relais.
4- Entretien avec un(e) élu(e) (territoire ou activité) qui en rendra compte au CA.
5- La demande est ensuite instruite par le Conseil d'Administration selon l'article 10 des statuts. 6- Rendu de la décision :
Si l'issue est positive - par le/la délégué(e) territorial(e) …afficher plus de contenu…

Le montant plancher est de 50 .€
Le montant plafond est de 500 .€
Pour les adhérents provenant de l'ex FEPPIA, une règle spécifique de rattrapage progressif sur 5 ans sera mise en place, en partant d'une cotisation 2017 à hauteur de 0,05% du volume des produits sur l'année n-2, puis de 0,06% en 2018 et ce jusqu'à atteindre 0,1% de l'ensemble des produits.
Article 6 : précisions et usages concernant les élections et

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    la condition de 5% ayant déjà été satisfaite l’année précédente, le montant est porté à 10% cette année. Les dividendes perçus n’excédant pas ce montant, ils seront imposés dans la catégorie de BIC. Il n’y a donc aucun retraitement….

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    2232-12 (donc, sans possibilité de validation d’un accord minoritaire par référendum) détermine le nombre et le périmètre des établissements distincts. En l’absence d’un tel accord, et en l’absence de délégué syndical, un accord entre l’employeur et le CSE, adopté à la majorité des membres titulaires élus de la délégation du personnel du comité, peut déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts. À défaut d’accord majoritaire ou d’accord conclu entre l’employeur et la délégation du personnel du CSE, l’employeur fixe le nombre et le périmètre des établissements distincts, compte tenu de l’autonomie de gestion du responsable de l’établissement, notamment en matière de gestion du personnel. L’établissement distinct est donc celui qui présente, notamment en raison de l’étendue….

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    de la société. Elle est également limitée dans le temps (2 ans) et dans l'espace (la région d'activité du salarié). Toutefois, elle ne prévoit qu'une contrepartie de 100 euros, ce qui peut être qualifié de « dérisoire » pour reprendre le qualificatif utilisé par la Cour de cassation.….

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    RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU COLLÈGE HENRI PITOTLe règlement intérieur a été élaboré en concertation avec les différents représentants de la communauté éducative. Il a été modifié par le Conseil d’Administration du 26 juin 2018.Il s’applique également lors des sorties et déplacements pédagogiquesLe Règlement intérieur vise à établir des règles de vie commune indispensables au bon fonctionnement de l’établissement et à la réalisation de ses objectifs. Il précise les droits et obligations de chacun. En….

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  • Synthese etude sas
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    Leur nomination doit aussi être publiée au BODACC, et doit faire l'objet d'un avis dans un journal d'annonces légales. 7 • Décisions collectives Les associés déterminent également librement dans les statuts les modalités d'adoption des décisions collectives : définition des décisions devant être prises collectivement, conditions de forme, de quorum et de majorité, droit de véto à un associé en particulier, etc. Ils peuvent également prévoir un organe de surveillance du ou des dirigeants.….

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    Ce qui sera le cas dans l’exercice : Abattement de 30%= 5400 x30% = 1620€ soit un revenu NET catégoriel au titre de la catégorie RF de 5400-1620= 3780€ Possibilité d’option pour les frais réels si ceux ci sont plus intéressants avec les obligations fiscales de ce régime ( déclaration accessoire) .Aucun intérêt dans l’exercice car aucun frais réels sont donnés. 3)….

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  • Devoir cned droit social
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    Ainsi, les indemnités complémentaires aux indemnités légales d’activité partielle versées au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2023 retrouvent, dans leur intégralité, la nature de revenus d’activité et doivent être déclarées et assujetties comme tels. Elles sont soumises : A la CSG applicable aux revenus d’activité, au taux de 9,2 % et à la CRDS au taux de 0,5 % ;Aux cotisations sociales applicables aux revenus d’activité, dès le 1er euro. À compter de cette date, les indemnités complémentaires d’activité partielle sont donc déclarées au moyen des CTP 100 et 260. Le cas échéant, en fonction des situations, d’autres CTP doivent être utilisés.….

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    La charte des droits et liberté3) Le règlement de fonctionnement4) Le contrat de séjour5) Le….

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    Une convention tripartite est conclue entre le directeur de l’EHPAD, le directeur de l'agence régionale de santé (ARS) et le président du conseil général ; elle fixe, pour une durée de cinq ans, les objectifs de qualité de la prise en charge et les moyens financiers de fonctionnement. Ce qui veut dire que la direction de l’EHPAD n’a pas toute latitude concernant les moyens, c’est en fonction du nombre de résidants que les moyens sont attribués. Les ressources financières sont de trois natures et sont très précisément réglementées : les subventions du Conseil Général pour la partie « dépendance », le tarif « hébergement » à la charge du résidant ou de sa famille, la….

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    Le code du travail impose la mise ne place dans les entreprises à partir d’un certain seuil effectif d’une représentation élue du personnel A) les entreprises concernées Le champ d’application pro des institution représentative couvrent l’ensemble du secteur privé et dans le secteur public les établissements à caractère industriel et commercial. L’obligation s’impose aussi aux entreprises implantées en France quelque soit leur nationalité. Sont concernés par l’obligation d’organiser….

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