Règlement intérieur
Le présent règlement intérieur a pour objet de compléter les statuts de l'association et de définir ses règles pratiques de fonctionnement.
Il a également pour but de définir les relations contractuelles établies entre l'association et ses partenaires.
L'adhésion à l'association implique, pour chaque membre, l'engagement de se conformer aux statuts, au règlement intérieur, ainsi qu'aux décisions du conseil d'administration.
Ils ont force de loi et engagent tous les membres. …afficher plus de contenu…

• Une carte d'adhésion sera transmise à l'adhérent dès le règlement effectué.
• Pour participer aux assemblées générales l'adhérent devra être à jour des ses cotisations, afin d'avoir "un droit de vote".
• L'appel à cotisation sera reconduit annuellement avant le 31/06 pour l'année
2013.
• Les adhérents de l' Association Producteurs du LOT en vente directe qui réalisent une activité 'conserves ' devront être à jour de leur cotisation CTCPA. D'après la loi de finances rectificative pour 2003 (n°2003-13 12 du 30 décembre 2003) Article …afficher plus de contenu…

Chapitre 2 Règlement technique et fonctionnement
Article 1 : dispositions générales
L' Association Producteurs du LOT en vente directe défend les intérêts de chaque adhérent, dans la mesure où l'adhérent respecte les règles en vigueur : législatives, commerciales, décisions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale de l'Association Producteurs du LOT en vente directe.
Tout adhérent peut se prévaloir, dans un but de promotion et de communication, de son appartenance à l'Association Producteurs du LOT en vente directe.Toutefois, en cas de mise en cause de l'adhérent pour quelque cause que ce soit,