Reconnaissance de dette

360 mots 2 pages
RECONNAISSANCE DE DETTE - OBLIGATION
Entre les soussignés :
M XXXXXXXXXX né le 16 aout 1968 à Rennes demeurant au 141 XXXXXX 35000 Rennes
Ci-après désigné « Le Prêteur »
Et,
Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX né le XXXXXXXXXXX à Paris demeurant au 141 XXXXXXX 35000 Rennes
Ci-après désigné « L’Emprunteur »
Il a été convenu ce qui suit :
RECONNAISSANCE DE DETTE
Il a été convenu que M XXXXXXXX acceptait de consentir à M XXXXXXXX un prêt d’argent dans les conditions suivantes :
L’Emprunteur reconnaît qu’il doit bien et légitimement au Prêteur qui accepte, la somme de
Deux mille huit cents EUROS (2 800 €) pour prêt qui lui a été consenti de cette somme dès ce jour.
REMBOURSEMENT – INTERETS
L’Emprunteur s’oblige à rembourser au Prêteur ladite somme de 2800 €, en fonction de ses possibilités, et au plus tard le 15 février 2013, en une ou plusieurs fois.
Le prêt est consenti sans intérêts. « Je reconnais devoir au Prêteur la somme de deux mille huit cents EUROS (2800 €) pour le prêt qui m’a été consenti ce jour ». (L’Emprunteur doit reporter cette mention de façon manuscrite) :
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CONDITIONS
1. Le remboursement du capital prêté aura lieu au domicile du Prêteur ou en tout autre lieu indiqué par lui.
2. L’Emprunteur aura la faculté de se libérer par anticipation pendant la durée du prêt, en totalité ou en partie, sans frais.
3. La simple possession par l’Emprunteur de l’un des

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