Monique Jeammot

Prévention de la pénibilité dans l'entreprise
I) Les enjeux de la réduction de la pénibilité
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protéger la santé des salariés, améliorer la performance de l'entreprise en réduisant l'absentéisme, maintenir les seniors dans l'entreprise par rapport à l'allongement de la durée de vie professionnelle. Le Code du travail prévoit une obligation générale de sécurité qui incombe à tous les employeurs (loi de 2010 sur la réforme des retraites). Les entreprises doivent donc évaluer et prévenir l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Lorsque les mesures de prévention sont insuffisantes, certains risques deviennent des facteurs de pénibilité qui sont s durables susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversible sur la santé. Ces facteurs de risques sont liés a des contraintes physiques marquées, un environnement agressif et certains rythmes de travail.

II) Le compte personnel de prévention de la pénibilité
La création du compte personnel de prévention de la pénibilité est un élément majeur de la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, promulguée le 20 janvier 2014.
Il est entré en vigueur au 1er janvier 2015.
De plus l'employeur doit annexer au document unique de prévention des risques les données collectives utiles l'établissement des fiches pénibilité à partir de l'identification de situation types d'exposition et la proportion de salariés exposés au-delà des seuils (art. R.
4121-1-1 du Code du travail).
Certaines entreprises ont l'obligation de conclure un accord collectif ou, à défaut, d'élaborer un plan de prévention en faveur de la pénibilité, pour une durée maximale de 3 ans. Il est important de faire l'inventaire de ce qui existe déjà dans les entreprises, par exemple dans les plans seniors ou les contrats de génération.

Il doit permettre au salarié exposé au-delà des seuils d’acquérir des points, qu’il pourra choisir d’utiliser pour financer :
 une réduction