recettes fiscales

802 mots 4 pages
Cette page se décompose en deux parties qui visent, d'une part, à présenter les recettes fiscales de l'État et, d'autre part, à décrire l'évolution des recettes fiscales depuis trois décennies :

- les recettes fiscales de l'État

- l'évolution des recettes fiscales de l'État
Les recettes fiscales de l'État
Définition des recettes fiscales

Les recettes fiscales sont les recettes provenant des impôts : il s'agit donc de l'ensemble des recettes résultant des prélèvements obligatoires opérés par l'État.

Les recettes fiscales sont cruciales pour le fonctionnement de l'État car elles représentent plus de 90% de l'ensemble des recettes de l'État.

La différence entre les recettes fiscales et les recettes non fiscales est la suivante : les recettes fiscales sont issues des impôts tandis que les recettes non fiscales proviennent de diverses sources autres que les impôts (dividendes d'entreprises, recettes issues des amendes, etc.) : cliquez ici pour plus d'information sur les recettes non fiscales
Analyse des principaux impôts composant les recettes fiscales

Les recettes fiscales sont composées de plusieurs dizaines d'impôts, taxes, contributions, prélèvements, cotisation, retenues et autres redevances. Leur grand nombre ne permettant pas d'analyser l'ensemble des recettes fiscales, seules les principales recettes seront décrites ci-dessous.

Pour commencer, le graphe ci-dessous présente l'importance des différentes recettes fiscales perçues en 2011 :

Sources : Rapport de la commission des finances du Sénat

Comme le présente ce graphique, 93% des recettes fiscales de l'État proviennent de quatre impôts et taxes : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (anciennement taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers - TIPP -) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Chacune des sections suivantes présente l'un de ces quatre impôts majeurs pour les recettes de

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