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Recapitulatif gestion de la paie

3491 mots 14 pages
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CHAPITRE LA DUREE DU TRAVAIL

A - DUREE LEGALE DU TRAVAIL :

1 - Définition :

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.
Notes :
Le temps d’habillage et de déshabillage peut entrer dans le temps de travail effectif ou donnera lieu à une compensation financière ou en repos.
Est exclus dans le temps de travail effectif pauses repas et trajets et heures d’abstreintes (Celles-ci donnent droit à compensation : financière ou repos)

Les jours de travail se décompte en jours ouvrables : Tous les jours à l’exception du dimanche et jours fériée ou en jours ouvrés : Les jours travaillés

Durée légale du travail :
(35 Heures * 52 semaines / 12 mois) = 151,67 Heures mensuelles ce qui correspond en cas d’annualisation 1607 heures
Au-delà → déclenchement des heures supplémentaires
Sont exclus salariés au forfait (Seules les heures au-delà du forfait sont payées en heures supplémentaires)

Durée d’équivalente du travail :
Au-delà de la durée fixée s’appliquent heures supplémentaires

2 – Durée maximales de travail :
10 heures par jour
48 heures sur une semaine
44 heures par semaine sur 12 semaines consécutives

Formule
1er exemple :
Ex : salarié à 35 heures /semaines
Durée hebdomadaire moyenne sur 12 semaines :
2 heures en sus / semaine pendant 6 semaines
(6 * (35+2) + (6*35) * 1/12 = 36 heures
36 heures ≤ 44 ok
Durée hebdomadaire absolue :
(35+2) = 37 heures ≤ 48 heures = ok

CHAPITRE LA DUREE DU TRAVAIL (Suite)

2ème exemple :
15 heures en sus / semaine pendant 2 semaines
Durée hebdomadaire moyenne sur 12 semaines :
(2 * (35+15) + (10*35) * 1/12 = 37,50 heures
37,50 heures ≤ 44 ok
Durée hebdomadaire absolue :
(35+15) = 50 heures > 48 heures = NON
Seulement 13 heures / semaines seront possibles

3ème exemple :
12 heures en sus / semaine pendant 8 semaines + 3 heures / semaine en sus pendant 3

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