TD Histoire du droit : Fiche 4, Rapport du comité chargé du travail sur la Constitution« Nous sommes ici par la volonté du peuple et qu’on ne nous en arrachera que par la puissance des baïonnettes ». Ces célèbres paroles de Mirabeau siégeant à l’Assemblé nationale de 1789, elle fut prononcée lorsque celui-ci renvoya les envoyés du roi qui tentèrent de faire évacuer les députés de la salle du jeu de paume. Ces mots imprégnés de la puissante volonté de Mirabeau à défendre …afficher plus de contenu…

En outre, chaque article doit être à la base d’une réflexion logique dirigé vers l’amélioration du bonheur des citoyens et non une décision arbitraire vide de sens. C’est ce qui leur donne leur caractère absol. Les principes qu'elle énonce acquièrent aussitôt une valeur universelle et consacrent les libertés individuelles parmi les droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Il écarte de ce fait toutes lois basées sur les principes religieux qui sont légitimé par Dieu à travers l’Eglise et par conséquent, non par un homme, ce qui est contraire à l’idée d’un droit écrit par le peuple et légitimisé par celui-ci. Mounier et ses débutés recherchent ce but en dressant les lois et libertés de la constitution, et recherchent même la place du roi en tant que défenseur des lois du royaumes. Effectivement, les députées assemblées se donnent un rôle constitutionnel et législatif puisqu’ils décident d’opérer la régénération de l’ordre public. Ils s’octroient des pouvoirs du …afficher plus de contenu…

Il demande le doublement de l’effectif du tiers et un vote par tête et non plus par ordre séparé, demande un assemblé commun avec tous les députés des trois ordres au lieu de se réunir séparément. Ces idées sont soutenues dans les clubs politique et dans l’opinion publique. Le doublement du tiers est concédé par le roi mais pas le vote par tête. Il y a une noblesse qui adhère aux idées des lumières et une autre très conservatrice qui veulent garder