Rapport d’audience
Conseil des prud’hommes de Louis Blanc, le 27/03/2012 à 15H30
Présentation de la composition du tribunal
Le tribunal se compose de cinq personnes, deux représentants des salariés, deux représentants des employeurs et une greffière. Le président est un employeur.
L’audience commence par la présentation des deux parties et de leurs avocats. Les deux parties se composent du demandeur Madame Lapeyre et du défendeur M Poirier représentant de l’association UFCV et de leurs avocats respectifs.
Un récapitulatif de la demande est établi. Mme Lapeyre réclame la condamnation de l’association tandis que l’UFCV demande une mise hors de cause.
Les parties
Madame Lapeyre est une ancienne juriste du département des ressources humaines de l’association UFCV elle a été embauché en 2002, elle est demandeur et son avocat est M. Voirier.
Monsieur Poirier est DRH et représentant de l’association UFCV qui est une association spécialisée dans la formation des métiers de l’animation (centre de loisirs, colonies, etc..). L’association est défendeur et son avocat est Madame Isabelle Miroit.
Les faits reprochés
Madame Lapeyre embauchée en 2002 au sein de l’UFCV a fait preuve d’une grande ascension professionnelle et obtient en 2008 le statut de cadre partiel. En septembre 2010, après une succession d’arrêt de travail (congés maternité), elle est licenciée. Elle dit alors avoir subi un harcèlement moral et être victime d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle réclame des dommages et intérêts à hauteur de 15 000 euros ainsi qu’une exécution provisoire.
L’UFCV a connu à partir de 2008 une période de redressement avec l’aménagement d’un plan de sauvetage et la mise en place d’une nouvelle direction. L’UFVC demande une mise hors de cause et considère avoir licenciée Madame Lapeyre après avoir respecté tout le processus de réajustement des postes.
Le problème juridique
Il y a-t-il une nullité de licenciement ?
Argumentation et preuves
Madame