Rapport loi sur la bioéthique du 20 janvier 2010
"Des chercheurs et médecins de l'Organisation mondiale de la Santé seraient rémunérés par des laboratoires pharmaceutiques.
Selon Le Parisien, de nombreux experts de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) sont rémunérés par des firmes pharmaceutiques. "Les liens d'intérêts entre six experts de l'OMS et l'industrie pharmaceutique sont avérés", selon le quotidien.
Du coup, l'OMS aurait pu, volontairement, surestimer le risque d'épidémie de grippe A, écrit Le Parisien.
Ce mardi, le numéro deux de l'OMS, Keiji Fukuda, doit s'expliquer devant le Conseil de l'Europe, à Strasbourg, à ce sujet.
En France, la même question se poserait: "une majorité des experts nommés par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot ont des liens d'intérêts avec les laboratoires qui fabriquent le vaccin et les antiviraux contre la grippe A", écrit Le Parisien.
Avant de détailler l'état civil de plusieurs membres du comité français de lutte contre la grippe A, en précisant: rémunéré par Roche, GSK ou encore Sanofi-Pasteur..."
Article 311-19 et 311-20: procréation médicalement assisté
Article 16-9 : code de la santé publique

Loi de 2004 : "Aujourd'hui la loi pose un principe d'interdiction pour la recherche sur les embryons assorti de dérogations. En effet depuis 2004 ces recherches ne sont autorisées que pour une durée de cinq ans si elles sont « susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs » et à condition qu'elles ne puissent « être poursuivies par une méthode alternative d'efficacité comparable ».
Etats généraux de la bioéthique 2004-2009

1) rapport
Le rapport Leonetti du 20 janvier 2010 comporte au total 94 propositions. Il doit encore être soumis au vote des membres de la mission d’information, composée de 32 députés et présidée par le socialiste Alain Claeys, avant d’être rendu public. Cette mission a procédé à plus de 100 auditions, d’octobre 2008 à décembre 2009.
Le projet de loi de révision de la loi