rapport de stage

1638 mots 7 pages
CONDITIONS D’EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE PAIEMENT
Entreprises et Institutionnels - Professionnels et Associations

Vous trouverez dans ce guide les principales conditions d’exécution des opérations de paiement, ainsi que les heures limites de transmission des ordres, en fonction du canal choisi, pour un traitement le jour souhaité.
Les opérations sont comptabilisées uniquement les jours ouvrables. En cas de réception d’un ordre de paiement un jour non ouvrable, le traitement est reporté au premier jour ouvrable suivant. Au-delà de l’heure limite, tout ordre de paiement reçu est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant.

Attention : les jours ouvrables peuvent varier selon les moyens de paiement utilisés et le mode de transmission choisi.

P
 our les virements, les prélèvements et les opérations CB, les jours ouvrables se définissent comme les jours d’ouverture de la Banque et des systèmes de paiement. Ainsi l’exécution des ordres reçus, par exemple, un samedi ou un dimanche est systématiquement reportée au premier jour ouvrable suivant.

Ces conditions sont applicables à compter du 1er janvier 2014 et peuvent être modifiées à tout moment.
Votre Conseiller se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Opérations au crédit ➜ Versements espèces (euros)
Les versements effectués en agence, durant les heures d’ouverture du service de caisse, sont crédités le jour même sur votre compte.
Renseignez-vous auprès de votre agence pour connaître les horaires d’ouverture du service de caisse ou pour obtenir les conventions spécifiques “Trésor de nuit” ou “Versement express d’espèces à reconnaissance différée - VERDI”.

➜ Virements reçus (en euros ou en devises de l’Espace Économique Européen)(1)
Les virements reçus sont crédités sur votre compte le jour de réception des fonds dans nos livres, dès lors qu’ils sont dans la devise du compte à créditer. ➜ Remises de prélèvements domestiques
• Les remises

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