CIRCULAIRE N° 1710 AUX INTERMEDIAIRES AGREES
Rabat, le 19 Juillet 2006 - 23 Joumada II 1427
Objet : Prestations de services fournies par des non-résidents aux Centres d’Appels (Call Centers) installés au Maroc.
La présente circulaire a pour objet d’informer les intermédiaires agréés que dans le cadre de l’encouragement de l’activité des Centres d’Appels au Maroc, il a été décidé de libéraliser les règlements relatifs aux prestations de services fournies à ces derniers par des non-résidents.
Les intermédiaires agréés reçoivent dans ce cadre délégation pour effectuer les transferts relatifs aux opérations suivantes :
[pic]location de lignes spécialisées ou de segments satellitaires ;
[pic]consommations au titre de l’utilisation de lignes téléphoniques étrangères ;
[pic]abonnements souscrits auprès d’opérateurs étrangers de télécommunication ;
[pic]hébergement, supervision et maintenance des équipements d’interconnexion par des tiers installés à l’étranger ;
[pic]réservation auprès d’opérateurs ou de prestataires de services étrangers, de numéros téléphoniques spéciaux (numéros verts, numéros économiques, numéros à revenus partagés…) ;
[pic]réservation de nom de domaine pour les sites Web sur Internet au profit des Centres d’Appels ;
[pic]conception et création de sites Web par des prestataires étrangers au profit des Centres d’Appels ou de leur clientèle ;
[pic]hébergement de sites Web pour le compte des Centres d’Appels ou de leur clientèle ;
[pic]fourniture par des prestataires étrangers aux Centres d’Appels installés au Maroc, d’informations sur Internet;
[pic]location auprès d’opérateurs étrangers des équipements réseaux et télécommunications (Routeurs, Multiplexeurs, Modem, prises et câblages….) ;
[pic]dépôt et enregistrement de marques commerciales à l’étranger liées à l’activité des Centres d’Appels ;
[pic]frais de publicité engagés au titre de l’activité des Centres d’Appels ;
[pic]prestations d’assistance technique étrangère en vue du