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Rapport de stage dans un garage

1945 mots 8 pages
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La réforme du classement des hébergements touristiques
Loi n°888-2009 de développement et de modernisation des services n°888touristiques du 22 juillet 2009 - publiée au JORF du 24/07/2009 24/07/

Mise à jour le 22/03/2010

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Les apports de la loi
− La création d’ATOUT FRANCE, agence de développement touristique − La réforme du classement des hébergements touristiques − La réforme du classement des offices de tourisme − Le régime unique d’immatriculation pour la vente de voyages − Le tourisme social (chèques vacances)

Mise à jour le 22/03/2010

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Les références législatives et réglementaires relative à la réforme du classement des hébergements touristiques
Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (publié au JO du 24 juillet 2009) Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (publié au JO du 27 décembre 2009) Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (publié au JO du 27 décembre 2009) Circulaire du 29 décembre 2009 relative à la mise en œuvre des dispositions réglementaires portant application de la loi n° 2009-888 de développement et de modernisation des services touristiques L’ensemble des documents ci-dessus est disponible sur le site Internet d’ATOUT FRANCE: http://www.classement.atout-france.fr
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Le rôle d’ATOUT FRANCE
Création de la Direction de la réglementation des métiers du tourisme, des classements et de la qualité au sein d’ATOUT FRANCE
1. Immatriculation des opérateurs de voyages et des véhicules de grande remise

2.

Dans le domaine du classement : − conception des référentiels de classement − évolution des référentiels de classement − promotion du nouveau classement − publication

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