Rapport de Saint Just sur la nécessité de déclarer le gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paix (10 octobre 1793)
La Convention est un nouveau régime qui a pour mission d’assurer les affaires courantes de la France et la doter d’une nouvelle Constitution. Les travaux relatifs à la nouvelle Constitution commencent après l’exécution du roi le 21 janvier 1793. Ils sont opposés à la monarchie constitutionnelle et veulent renforcer le pouvoir législatif, il y a une mise en place du corps législatif dont le pouvoir exécutif est issu. Les Montagnards sont des radicaux, démocrates, ce qui entraine une politique sociale. La Constitution est sociale et démocratique, elle est promulguée le 23 juin 1793, on affirme de vrais droits sociaux. Le but c’est l’égalité par le droit. Mais ses principes sont bafoués à cause du contexte politique. La Constitution est courte (124 articles), les pouvoirs législatifs et exécutifs sont imbriqués l’un dans l’autre. Cette Constitution est détournée par Robespierre, un extrémiste qui élimine tous ceux qui ne sont pas d’accord avec lui. On se rend compte qu’un pouvoir exécutif est indispensable. Il y a un contexte de guerre, le roi a été exécuté et les monarques voisins font la guerre à la République. On met la Constitution dans une arche, scellée définitivement, il y a un oubli des grands principes jusqu’à la paix. La Terreur est mise en place le 10 aout 1793, les gens qui ne sont pas d’accord avec les extrémistes seront éliminés. C’est la mise en place d’un gouvernement révolutionnaire voir dictatorial le 10 octobre 1793. Les droits de l’Homme s’effacent devant le Salut public, l’intérêt général prime. Le Gouvernement de guerre prendra des mesures d’exceptions justifiées et la Constitution sera suspendue jusqu’à la paix. Ce gouvernement dit « révolutionnaire » nécessitera d’une dictature, mais se veut toutefois