Rapport : Transformation des societes
Droit commercial marocain
SA, SNC, SARL…

Sommaire Introduction
I. II. Les différentes causes de transformations Les conditions de transformations

1. Conditions générales de transformation 2. Conditions particulières de transformation

Conclusion
Annexes

Bibliographie

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Introduction
Face à un environnement changeant et très instable, les sociétés doivent posséder une forte adaptabilité pour pouvoir survivre puis croître. Elles se doivent de se renouveler constamment pour faire face aux différents défis qu’elles affrontent. Le renouvellement doit parfois se faire au niveau de la forme même de l’entreprise. Ces changements sont souvent obligatoires pour la croissance et l’expansion des sociétés. Pour réguler ces changements, le cadre législatif a prévu différentes conditions afin de protéger les droits de tout à chacun. Avant d’être prévu par la loi, la transformation était un sujet réservé à la jurisprudence et la doctrine.

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I.

Les différentes causes de transformations

La transformation d’une société est l’opération consistant à changer sa forme juridique : par exemple, la transformation d’une SARL en une société anonyme, d’une société en nom collectif en société en commandite simple, etc.

Dans la mesure où elle est régulière, la transformation d’une société n’entraîne pas création d’un être moral nouveau, mais constitue une simple modification des statuts. Cette solution a surtout avantage fiscal : la société n’est pas censée avoir terminé son activité et être ainsi exposée à une imposition de plus-value au titre de la cessation de ses activités. Toutefois, sauf disposition législative ou réglementaire contraire une société ne peut pas être transformée en un autre type de groupement sans perdre la personnalité morale.
Causes de la transformation

La loi se borne à dire que la transformation doit être régulière, mais ne définit pas les conditions de cette régularité. L’opinion dominante