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Rapport controle inter

3945 mots 16 pages
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neRAPPORT DU PRESIDENT SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE

INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE

NCIERE 111

PARTIE 1- PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

II. ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A. Orientations stratégiques B. Mode de convocation C. Informations des administrateurs D. Réunions du Conseil d’administration E. Devoirs et responsabilités des administrateurs

III. REMUNERATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

IV. EVALUATION DES TRAVAUX DU CONSEIL EN 2006

V. COMITE DE DIRECTION

VI. LIMITATION DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL (ART 225-37)

PARTIE 2- PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE

I. OBJECTIFS DE LA SOCIETE EN MATIERE DE PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

II. ORGANISATION GENERALE DES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE AU NIVEAU DE LA SOCIETE A. Responsabilités B. Domaines d'application C. Acteurs D. Environnement de contrôle interne

III. PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE A. Modélisation de l'activité B. Une organisation de contrôle en trois niveaux C. Principales procédures D. L’élaboration et le traitement de l’information comptable et financière 1/ Les états financiers 2/ L’information de gestion E. Les principaux risques et dispositifs spécifiques de contrôle interne

IV. EVALUATION DES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

ANNEXE : Réunions du Conseil d’Administration au cours de l’exercice 2006

PARTIE 1- PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

I. Composition et fonctionnement des organes d’administration et de direction Selon l’article 14 de ses statuts, Budget Télécom S.A. est administrée par un Conseil composé de 3 à 24 membres pris parmi les actionnaires. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale ordinaire pour une durée de six ans et sont rééligibles. Les sociétés qui font partie du

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    Objet : Point sur la généralisation du Revenu de Solidarité Active au 15 juillet 2009 L’information des « travailleurs à revenus modestes » sur leur droit potentiel à bénéficier du RSA Contrairement à ce qui était attendu par les CAF, l’entrée en vigueur du RSA à partir du 1° juin n’a pas entrainé pour le moment un afflux massif de demandes (alors qu’en moyenne le nombre d’allocataires RSA devrait être le triple de celui des bénéficiaires du RMI). Cela signifie que beaucoup de personnes (non allocataires auparavant du RMI ou de l’API) n’accèdent pas aujourd’hui à un droit qui leur est reconnu. En tant qu’association de solidarité, nous pouvons contribuer à faire connaître le RSA aux personnes accueillies par les structures adhérentes à la Fnars.….

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    1. Définissez la notion de contrôle interne. L’Ordre des experts-comptables donne du contrôle interne la définition suivante : « Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information d’une part et, de l’autre, l’application des instructions de la direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et procédures de chacune des activités de l’entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci.….

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    Deuxième partie | La dissociation des fonctions de président et de directeur général Troisième partie | La publicité des rémunérations et du plan options de dirigeant : La publicité des rémunérations des dirigeants des sociétés cotées La publicité des plans d’options de souscription ou d’achat d’actions des sociétés cotées L’information financière L’assemblée générale La mise en œuvre des préconisations Introduction Dans le cadre de notre formation, notamment, en matière de gouvernement d’entreprise, on s’intéresse pour le rapport du comité présidé par M.Marc Viénot en 1999 à l’intérêt d’un groupe des sociétés françaises et qui vient suite au premier rapport en1995 pour mettre à jour et compléter les recommandations formulées dans ce dernier.….

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    CORRECTION DU CAS FUTUROSCOPE Force Force liées aux performance - 2e parc d’attraction en France hausse de la fréquentation ( 1.6 M de visiteurs en 2007 vs 1.5 en 2006 ) croissance du chiffre d’Affaire ( 70M d’€ en 2007 vs 60 en 2006) résultat bénéficiaire en 2007 ( 1.5 million d’€ ) - Mise en place d’un plan de réduction de coûts….

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    Partie 2 : procédures du contrôle interne 1- Définition et objectifs du contrôle du travail : Le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, il correspond a un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques et spécificités de chaque société et qui : * Contribue à la maitrise de ses activités, a l’efficacité de ses opérations et a l’utilisation efficiente de ses ressources * Gérer les risques qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité Ce dispositif vise plus particulièrement à assurer : a-….

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    Mars 2007 Béatrice Bon-Michel LE CONTROLE INTERNE : DU CONCEPT A LA METHODE D’un point de vue conceptuel, la notion de contrôle interne est relativement ancienne ; Avant 1949, la direction était responsable de la mise en place et du suivi des systèmes et processus, planification et des procédures qui existaient à l’époque : d’un point de vue purement technique, les différents éléments composant le contrôle interne existaient. On peut affirmer plus généralement que l’acte de contrôler existe depuis des siècles. Ce n’est cependant pas avant 1949 qu’une définition est apparue par l’Institute Internal Audit (IIA) où il est fait référence au contrôle interne qui comprend le plan de l’organisation et toutes les méthodes et mesures qui permettent d’assurer la sauvegarde des actifs de l’entreprise.….

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    Il a pour objet de rendre compte de la composition du Conseil d’Administration de la Société, des conditions de préparation et d’organisation de ses travaux, de la politique de rémunération des dirigeants et mandataires sociaux ainsi que des procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place par celui-ci et notamment les procédures qui sont relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. auraient été associés. Aucune information n’a été communiquée au titre de cette obligation. Les Administrateurs doivent statutairement détenir directement et personnellement un minimum de 500 actions de la Société. 1.2 Composition et fonctionnement 2011, a proposé de soumettre à l’Assemblée Générale du 31 mars 2011 la nomination de Mesdames Delphine Arnault et Marie-Josée Kravis ainsi que celle de Messieurs Nicolas Bazire, Antonio Belloni, Charles de Croisset, Diego Della Valle, Pierre Godé et….

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    Fonctionnement..................................................................................................... 11 V. Régime de publicité...............................................................................................13 VI. Délégation de la représentation ...........................................................................14 1.Principe 2.Distinction entre mandataire et organe de représentation 3.Publicité 1.Principe 2.Compétences du délégué à la gestion journalière 3.Publicité 1.Principe 2.Responsabilité des administrateurs par rapport à l’ASBL 3.Responsabilité des administrateurs par rapport aux tiers 4.Effet de la démission 5.Prescription de l’action en responsabilité 1.Principe 2.Couverture de l’assurance 3.Obligation du souscripteur, des assurés et de l’assureur 14 15 16 17 18….

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