CADRE INSTITUTIONNEL
SOMMAIRE

Le Centre Hospitalier et la sectorisation pages 4-5

L’historique, le cadre juridique et le financement de l’Hôpital a. Les dates b. Les lois c. Les chiffres
La sectorisation

Le C.P.E.A. pages 6-7

Les services et les différents professionnels du C.P.E.A. a. Les services b. Les différents professionnels

Le Public et les outils de l’Hôpital de Jour
a. Le public et les pathologies b. Les outils au service de l’équipe soignante

* I. Le Centre Hospitalier et la Sectorisation

A. L’historique, le financement et le cadre juridique du Centre Hospitalier

a. L’historique

Le 30 juin 1838 est émise la loi qui impose à tous les départements français de concevoir un « hôpital asile » pour soigner les malades mentaux.
Impulsé par le surpeuplement d’autres hôpitaux, l’idée de la construction d’un Hôpital psychiatrique à … est née et réalisée.
L’inauguration a eu lieu le 29 octobre 1909. Les patients sont dans un premier temps répartis par pathologie et par sexe et ceci jusqu’aux différentes guerres ou l’Hôpital passe sous occupation allemande.
L’après guerre jusqu’aux années 70, est une période de changement de mentalité et de bouleversements médicaux et thérapeutiques qui font évoluer les prises en charge.
L’année 1970 voit deux grandes avancées qui permettent à l’Hôpital de s’ouvrir sur l’extérieur. La première est sociale et importante pour le bien être des patients. En effet, la mixité est possible ainsi que les sorties accompagnées par un soignant. La seconde est déterminante pour le système de soins en psychiatrie de proximités puisque c’est l’arrivée de la sectorisation.

b. Le cadre règlementaire

Dépendant du Ministère de la Santé, le Centre Hospitalier de Rouffach est régi par les lois applicables aux établissements publics. Voici trois lois déterminantes :

Loi du 31 janvier 1970 qui découpe chaque département français en « secteur