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Rapport annuel de la bq de france

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Réunion du Conseil des Gouverneurs à Paris

Mode d’emploi à destination des entreprises PDF

14 août 2013 - Mise en garde de la Banque de France

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Espace unique de paiement en euros

Toutes les entreprises doivent se mettre en conformité à SEPA de manière urgente afin d’être assurées de pouvoir payer leurs salariés, régler leurs fournisseurs et être payées par leurs clients après le 1er février 2014.

Dès le 1er février 2014, tous les virements et les prélèvements émis et reçus en France, comme dans l’ensemble de l’Europe, devront être conformes aux exigences du nouveau format européen de moyens de paiement SEPA.

A compter de cette date, les virements et les prélèvements émis dans un format non conforme à SEPA ne seront plus acceptés par les banques. Il est donc recommandé que les entreprises se rapprochent au plus vite de leurs banques afin d’être accompagnées dans cette migration.

Pour plus d’informations :

- Communiqué de presse du 15 octobre 2013

- Intervention de Christian Noyer - 23 septembre 2013

- Intervention de Pierre Moscovici – 23 septembre 2013

- Communiqué de presse du 23 septembre 2013

- Dossier de presse du 23 septembre 2013

- « Réussir votre migration à SEPA », Mode d’emploi à destination des entreprises

- Qu’est ce que SEPA ?

Rapport annuel de la Banque de France 2012

- Lettre introductive au Rapport annuel de la Banque de France, adressée à M. le Président de la République, M. le Président du Sénat, M. le Président de l'Assemblée Nationale par Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France

- Rapport annuel de la Banque de France : exercice 2012

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