Qu’est-ce qu’un bon impôt ?
Introduction :
L’impôt est une contribution prélevée par l’État et par les collectivités territoriales, à titre définitif et sans contrepartie, dans le but de financer les dépenses publiques. En France, son montant global avoisine les 350 milliards d’euros et représente aujourd’hui 90% des recettes de l’état. Les principaux impôts sont : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la TVA qui est l’impôt qui rapporte le plus à l’état. Les impôts touchent donc tous les contribuables puisque nous avons des impôts directs (IR, IS) mais aussi des impôts indirects (TVA). Face aux difficultés concernant l’établissement de ces différents impôts, une question essentielle se pose depuis de nombreuses années : Qu’est-ce qu’un bon impôt ?
Dans une première partie nous verrons qu’un bon impôt doit être juste et dans une seconde partie que pour être un bon impôt, un impôt doit avoir un bon rendement. I- Un bon impôt doit être juste
Un bon impôt est d’abord un impôt juste, élaboré dans le respect des principes du droit fiscal garantissant qu’il n’est pas fixé de manière arbitraire.
Parmi ces principes, figurent au premier rang ceux de la nécessité de l’impôt et de son consentement : la déclaration des droits de l’homme et du citoyen prévoit qu’une contribution commune est indispensable pour financer les dépenses publiques. Tous les citoyens ont le droit de consentir librement à l’impôt mais c’est en réalité le parlement, lorsqu’il vote les lois fiscales, qui donne son consentement à l’impôt. En effet, seul le parlement est habilité à créer ou à supprimer un impôt et à fixer les règles concernant son assiette, son taux et ses modalités de recouvrement. C’est le principe de la légalité de l’impôt.
Ces principes justifient la lutte contre la fraude et le contrôle fiscal de façon à ce que tous les citoyens participent à la contribution commune.
Cette contribution commune indispensable doit être également répartie entre tous les