Question 8 :
Le secteur bancaire est tenu à une obligation de sécurité forte et spécifique. Quelles mesures répondent à cette obligation ?
Plan
La banque est une entreprise comme une autre qui par la réunion des moyens et une communauté humaine a une finalité économique (satisfaction du client) en assurant une gestion des flux. En somme c’est la conciliation des intérêts des clients, des salariés, des fournisseurs et des actionnaires. La banque présente néanmoins deux spécificités liées d’une part à son domaine d’activité et d’autre part à une obligation de sécurité forte et spécifique (forte parce que soumise au contrôle des autorités de tutelle et spécifique car unique à ce secteur). 1- Les raisons de l’obligation de sécurité forte et spécifique : * L’activité bancaire est spécifique à cause de sa matière première qui est l’argent ; * L’activité bancaire est exposée à une forte concentration des risques regroupés en trois grands groupes qui sont : les risques bancaires (liquidité, contrepartie et risque de marché), les risques opérationnels (risque juridique et de non-conformité), et les risque de gouvernance (non-conformité, management et extérieurs).

2- Les mesures qui répondent à l’obligation de sécurité forte et spécifique
Ces mesures relèvent des attributions des autorités de tutelles qui sont le CECEI et la CB : * Le rôle du CECEI = contrôle à priori = agrément et ou habilitation d’exercice, vérification de la moralité et de la capacité des dirigeants, tenue de la liste des établissements autorisés, contrôle et échange avec les autres banques centrales concernant la LPS et le LE * Le rôle de la commission bancaire : contrôle à postériori par vérification sur pièce et sur place, du respect des dispositions législatives et réglementaires et la sanction des manquements constatés.
En conclusion, les banques ne sont pas des entreprises comme les autres car soumise à une multiplicité des risques qui expliquent et justifie