Question 6 : Quels sont le rôle et l'organisation du contrôle interne d'un établissement bancaire ?

Définition 1 :
Le contrôle interne est le processus mis en œuvre, par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation, destiné à fournir l’assurance raisonnable quant aux objectifs suivants :

La réalisation et l’optimisation des opérations
La fiabilité des opérations financières
La conformité aux lois et réglementations en vigueur.

Définition 2 :
Le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société qui : contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources, et doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité

Introduction :

Dans les années 80, les banques avec l’ouverture du marché, l’augmentation du volume des opérations, le développement de nouveaux produits financiers complexes, l’augmentation du risque de crédit ont dû se prémunir des risques liés à leurs activités.

Cette exigence de contrôle a été formalisée ensuite par le réglementaire. Le CRBF (Comité de réglementation bancaire et financière) a mis en place en 1997 un règlement central sur les conditions d’exercice du contrôle interne le CRBF 97-02 qui constitue le socle du contrôle interne pour les établissements de crédit et d’investissement qui a été complété au fil des années et qui reste aujourd’hui une référence pour l’application du contrôle interne dans les banques.

Problématique :

Nous verrons donc dans un premier temps le rôle du contrôle interne puis son organisation.

1/ Le rôle du contrôle interne :

A/Le rôle du contrôle interne déterminé le CRBF 97-02 / Arrêté du 14 janvier 2009 :

a) Vérifier que les