user icon

Qu'est ce que l'union européenne ?

440 mots 2 pages
Montre plus
Qu'est ce que l'Union Européenne ? Acte unique européen: 1ere fois qu'on donne envie de créer une union politique européenne. Dépasser le cap d'une simple intégration économique. L'union européenne a été créé seulement en 1992 par le traité de Masstricht. Version consolidée: la version après le traité de Lisbonne. Shéma: avant une structure en 3 pilliers. Aprés: fusion des pilliers. Seul la PESC garde une certaine spécificité. Reflexion sur le sujet: → organisation internationale: états independants qui se sont associé par le biais d'un traité international qui lie les états membres, qui définit des objectifs (interet communs, objectif distint de ceux des états membres...) si on compare l'UE avec une organisation internationale classique: UE= organisation de type intégration. Renforcement des institutions: institution qui sont capable d'adopter des actes et qui sont directement applicable aux particuliers. → on compare l'UE avec un état fédéral: il manque une constitution. Un état fédéral: constitution fédérale et les états fédérés ont aussi leur propre constitution. → qu'est ce que la confédération? (voir déf) l'UE n'est pas une confédération due au concept d'intégration. (faire recherche sur l'intégration parce que rien capich) Structure de l'UE: Avant le traité de Lisbonne: 3 pilliers Pilier communautaire constitué de 3 communautés (CECA/CEEA/ex-CEE) = INTEGRATION {draw:custom-shape} > Politique étrangère et de sécurité commune cooperation policière et judiciaire = COOPERATION INTERGOUVERNEMENTAL Maintenant: Fusion des 3 pilliers. Intégration: intégration économique & une méthode juridique. Processus économique (au départ dans la construction européenne: on a mis en place un processus pour éliminer les barrières d'échange et mettre en place une politique commune (ex: une politique agricole commune). Méthode juridique: (chercher dans un bouquin). Organes independants/ recours à la majorité

en relation

  • Cours epe
    13380 mots | 54 pages

    Estonie Le Cadre Institutionnel de L’Union Européenne L’UE est beaucoup plus qu’une organisation intergouvernementale mais l’UE n’est pas une fédération a laquelle les gouvernements et les parlements nationaux seront en quelque sorte subordonnée. Une décision prise au niveau de l’UE implique plusieurs institutions : * La commission Européenne *….

    montre plus
  • Droit de l'union mme brosset
    42027 mots | 169 pages

    DROIT DE L'UE. Introduction générale. L'objet du cours: L'UE. Pour appréhender ce qu'est l'UE il faut distinguer cette entité de deux autres notions. De la notion d'Europe et d'Organisation européenne.….

    montre plus
  • Comment qualifier jurdiquement l'ue?
    2034 mots | 9 pages

    Comment qualifier juridiquement l’union européenne ? La qualification de l’UE depuis sa création par le traité de Maastricht en 1992 est une question existentielle du droit communautaire. En effet pouvoir la qualifier et la définir juridiquement permettrait d’obtenir un modèle de base pour l’analyser et répondre aux silences et aux problèmes que rencontre parfois le droit communautaire.….

    montre plus
  • L'europe sanitaire et sociale
    1680 mots | 7 pages

    Elle est dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet de conclure des traités ou d’adhérer à des conventions. Enfin l’UE possède des institutions fortes auxquels les états membres ont transférés une partie de leurs compétences. II/ Institutions, pouvoirs de l’Europe et moyens d’actions * Commission européenne * Le conseil des ministres en Europe =>organe institutionnel décide actes législatifs et budgétaires et partage avec le parlement européen. Ministres état membre de l’UE en liens avec ordre du jour Troïka, avant 1 pers à la tête du conseil, 6 mois après changeait de pays maintenant dure 18 mois et chacun à un lien avec celui d’avant et celui qui va présidé 9 formations avec traités de Lisbonne 1 fois / mois * Conseil des ministres en….

    montre plus
  • Conceil eurpéen
    2143 mots | 9 pages

    L’un des apports de ce traité c’est la clarification de l’architecture de l’UE par la suppression des trois piliers donc disparition des 2 communautés européennes qui existent aujourd’hui pour ne laisser subsister qu’une seule entité ; l’UE. - Racine du mot « communautaire » :….

    montre plus
  • La représentation de l'ue
    3576 mots | 15 pages

    Le système international s’est quant à lui structuré essentiellement au sortir de la Seconde guerre mondiale. L’insertion de l’UE au sein des grandes organisations internationales répond donc à des logiques complexes où se mêlent intérêts économiques, rapports de forces entre grandes puissances et susceptibilité des Etats membres quant au respect de leurs souverainetés. C’est pourquoi nous ne serons pas surpris de voir la représentation de l’UE prendre des formes très différentes selon les organisations auxquels elle s’adresse. Nous allons tenter de détailler celle-ci afin de comprendre en quoi le modèle européen de relations extérieures est original ( à l’instar de l’UE par ailleurs).….

    montre plus
  • Ue l3 droit prive
    58199 mots | 233 pages

    La communauté européenne née en 1957 (traité CE) a la personnalité juridique internationale, elle peut donc être distinguée des Etats qui la compose ; à l’inverse l’UE ne dispose pas de la personnalité juridique. L’UE n’est que le cadre de forme de coopération entre les Etats. Les institutions sont le cadre unique par lequel la communauté agie et dans le cadre duquel la coopération entre les Etats se fait.  La deuxième conséquence est la structure en pilier de l’UE ; cette construction a cependant vocation à s’effacer avec le traité de Lisbonne. Le pilier central est le pilier communautaire, qui prend appui sur la communauté européenne et qui est régit par la traité CE, le contenu de ce pilier s’est enrichi au fil du temps.….

    montre plus
  • Cours droit européen
    34181 mots | 137 pages

    Introduction Faudrait-il apporter des améliorations à l’organisation qu’est l’UE ? Quel est le type d’organisation ? Est-ce une organisation internationale ? Le 9 mai 1950, le ministre français des affaires étrangères (SCHUMAN) annonce que l’Europe….

    montre plus
  • Fiche éco
    509 mots | 3 pages

    Chapitre 6 L’Union Européenne L’espace européen L'Union européenne (UE) est le résultat d'un processus de coopération et d'intégration qui a commencé en 1951 entre six pays. L'UE compte aujourd'hui 27 États membres (adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en 2007). Mission : organiser de façon cohérente et solidaire les relations entre les États membres et leurs peuples. L’UE est une espace de plus en plus hétérogène au niveau économique, géographique, social, démographique. Des institutions L'Union européenne se fonde sur un système institutionnel unique au monde : les pays membres de l’UE acceptent que certaines décisions soient prises non plus par les gouvernements mais par les institutions européennes.….

    montre plus
  • Politique de l'union europeenne
    23484 mots | 94 pages

    L’UE est une OI régionale qui ne comprend que des Etats européens. Elle se distingue des autres OI dès son origine par son fctmt car elle va au-delà d’une simple coopération entre Etats, c’est une organisation d’intégration. On va utiliser des mécanismes spécifiques qui st + contraignants pr les Etats. L’UE n’est pas souveraine. La souveraineté caractérise les Etats et non l’OI.….

    montre plus
  • L'europe rhénane, une aire de puissance
    1564 mots | 7 pages

    Intro : L’Union européenne, en abrégé UE, est une association de vingt-sept États indépendants, pour la plupart situés en Europe occidentale, et ayant décidé de coordonner leur politique en déléguant, par traité, l'exercice de certaines compétences à des organes communs. L'UE est bordée par l'océan atlantique à l'Ouest, la Mer du Nord au Nord et la Mer Méditerranée au Sud. I – L'Europe rhénane constitue le cœur économique de l'UE A) Un espace structuré par le Rhin L'Europe rhénane est constituée des pays du Bénélux ( Belgique, Pays-Bas et Luxembourg ), de la France, l'Allemagne et la Suisse.….

    montre plus
  • Le puisatier des abîmes
    9984 mots | 40 pages

    Union européenne L’Union européenne (UE) est une union intergouvernementale et supranationale composée de 27 États née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la CEE. L'UE est une construction d'un nouveau type, sans précédent historique connu, entre des États différents appartenant à l'Europe (sauf Chypre qui est géographiquement asiatique). En tant qu’institution, elle ne dispose pas de la personnalité juridique mais de compétences propres (PAC, pêche, etc.) ainsi que partagées avec ses États membres. Il s'agit d'une organisation qui combine, suivant les domaines d'actions, le niveau supranational et le niveau intergouvernemental, sur un champ géographique restreint (comme le Mercosur, l'ASEAN, etc.)….

    montre plus
  • Ojue
    50421 mots | 202 pages

    Ordre juridique européen Introduction : révision A l'origine, les communautés européennes ont été fondées entre six États (RFA, France, Italie, Bénélux). Aujourd'hui, et ce depuis le 1er janvier 2007, il y a 27 États dans l'UE. C'est donc une organisation très attractive. Il y a d'ailleurs plusieurs États qui veulent encore adhérer à l'UE.….

    montre plus
  • Francais
    10338 mots | 42 pages

    Traité constitutionnel ( refondation ), tentative avortée de refondation . 2007 = Traité de Lisbonne ( révision ). L’UE n’apparaît qu’en 1992, elle est crée à partir de la structure des communautés. Dans un 1er temps, elle a cohabité avec les communautés puis avec le traité de Lisbonne, l’UE s’est émancipée.….

    montre plus
  • Droit de l’ue
    23503 mots | 95 pages

    Il faut alors distinguer : Les communautés européennes et l’UE (= instituée par le traité de Maastricht en 1992). Section 1 : Les communautés européennes. Il existait 3 communautés européennes.….

    montre plus