Droit

Partie 1 : Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ?

Chapitre 1 : Qu’est-ce que le droit ?

I – La définition du droit

A) Définition

Le droit est un ensemble de règles qui organise la vie en société, « qui régit » les rapports entre les individus.

B) La légitimité du droit

Légitimité : qui nous revient en droit.

La règle de droit trouve sa légitimité dans sa source (= de qui vient la règle ?). Ainsi, elle est acceptée par les gouvernés car elle émane d’une autorité reconnue. L’Etat a donc le pouvoir de fixer des règles de comportement et d’en imposer le respect.

C) Une évolution nécessaire du droit

Les règles de droit doivent s’adapter aux évolutions de la société notamment en raison des évolutions scientifiques.

II – Les fonctions du droit

Les fonctions essentielles du droit sont :

- L’organisation de la vie en société à travers certaines valeurs (= justice, égalité et légalité) - Le droit va civiliser les relations sociales, il remplace les rapports de force par rapport de droits.

III – Les caractères de la règle de droit

La règle de droit a un caractère général. C’est une disposition impersonnel qui s’applique à toutes les personnes qui se trouve dans une situation déterminé (= la loi est la même pour tous) La règle de droit a un caractère abstrait. Elle vise des situations générales et non celle d’une personne en particulier ainsi elle vise une situation particulière.
Exemple : La décision de justice est rendu dans une situation précise (=litige opposant Mr A et Mr B)

La règle de droit a un caractère obligatoire. Sa violation peut entrainer des sanctions (=prison, amende), la règle de droit représente le pouvoir de contraintes (=c'est-à-dire