23 novembre 2009
TD de droit social

La période d'essai:

cas pratique :

Monsieur METAL vient nous consulter car il a embauché un nouveau chef d'atelier ( équivalence agent de maitrise ) le 1er octobre 2009.
Lors de son deuxième jour de travail, Monsieur POISSE, le salarié est victime d'un malaise cardiaque quelques minutes après sa prise de poste et est donc depuis cette date, en arrêt de travail.
Monsieur POISSE est en période d'essai de deux mois renouvelable une fois, son employeur vient nous voir afin de savoir s'il peut mettre fin immédiatement au contrat de monsieur POISSE.

Tout d'abord un rappel la période d'essai permet à l'employeur et à l'employé de voir si l'activité du salarié est adapté au poste ou encore si le salarié se plait dans ce poste, il y a donc possibilité de se séparer sans que toutes les applications liées au licenciement soient mises en places.
La loi du 11 janvier 2008 l'a d'ailleurs définie dans l'article L1221-20 du code du travail : « La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent ».
Cette loi vient définir avec exactitude la période d'essai en élargissant la période pour l'employeur d'évaluer le salarié tout en essayant d'amener quelques sécurités supplémentaires au salarié concerné.

Par ailleurs la période d'essai, qui avant été présumée dès qu'elle était mentionnée dans la convention collective, depuis la loi de 2008 il faut la mentionner sur le contrat de travail tout comme le renouvellement qui doit être indiqué sur la convention collective et sur le contrat de travail et est soumis à l'accord du salarié.
De plus la loi a réglementé la durée de la période d'essai ( article L1221-22 ) elle est fixée à trois mois pour un agent de maitrise renouvelable une fois si la convention collective le permet mais elle peut être inférieure ( 2 mois ici) si cela