la publicité foncière

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La période romaine
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La publicité foncière, n’a pas été très développée en droit romain classique.
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Cependant, il y a eu des tentatives de réforme par les frères Tiberius et Caius
Sempronius Gracchus. Ceux-ci, ont fait voter en 133 avant JC la lex sempronia, pour recenser les terres de l’ager publicus afin de les redistribuer à des citoyens pauvres, pour qu’ils puissent exploiter pour leur compte des parcelles inaliénables.

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Qu’est-ce que l’ager publicus (la terre publique) ?
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C’est la propriété collective des romains qui est mise à la disposition d’un nombre restreint de grands exploitants.

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Cette tentative de répartir de façon plus équitable les terres a échoué et s’est terminée dans un bain de sang.

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La période byzantine
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La publicité foncière est un héritage de la période byzantine.
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C’est une période durant laquelle les impôts étaient très élevés parce que le train de vie impérial était fort important, la fonction publique très développée de même que les bâtiments et les travaux publics. Les guerres étaient presque permanentes.

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Ces impôts provenaient de deux sources:

1° L’impôt sur la circulation des marchandises, soit une taxe de 10%.
2° L’impôt foncier en fonction duquel les exploitants agricoles payent une somme proportionnelle à la valeur de la terre.

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En raison de ces taxes et afin de constituer un état des lieux du patrimoine, l’empire établit un cadastre général qui reprend toutes les terres exploitées et dont les circonscriptions provinciales ont une copie.

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Les inspecteurs appelés logothètes du trésor, sont chargés de la vérification et du recouvrement des impôts sur place. Ils enregistrent les mutations de propriétés avant de les transmettre à Constantinople où elles sont reportées sur le cadastre général.

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En quoi consiste un cadastre ?
Il ne peut y avoir de publicité foncière sans un cadastre.

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Celui-ci est un fichier immobilier qui se trouve dans chaque commune.
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Il sert à identifier et