Etude de cas n°4le travail des enfants mineure |
Introduction : Le principe est qu'un enfant ne peut pas travailler tant qu'il n'a pas fini d’effectué sa scolarité pour être suffisamment armée pour entreprendre sa vie professionnelle, c'est à dire avant 16 ans. Au-delà il peut entrer dans le monde du travail sous certaines conditions. Mais il existe quelques exceptions à ce seuil d'âge :- si un mineur peut commencer un apprentissage à l'âge de 16 ans, cet âge peut être réduit à 15 ans pour les enfants qui justifient avoir effectué la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire. Ces conditions sont les même pour les emplois agricoles.- Les enfants d'au moins 15 ans peuvent embarqués comme professionnel sur un bateau.- Les enfants à partir de 14 ans peuvent effectuer des travaux légers pendant leurs vacances scolaires.- Les enfants à partir de 13 ans peuvent travailler dans les exploitations agricoles de leurs parents et sous leur contrôle- Les enfants qui font des photos de mode, interviennent dans la publicité, les films et le spectacle en général sont autorisés à le faire à n'importe quel âge avec l'accord des parents. Mais là aussi la réglementation est très sévère. Dans tous les cas l'employeur doit s'assurer que les parents du mineur sont d'accord avant de l'embaucher. Toutefois il est parfois considéré par les tribunaux que lorsqu'un mineur de 16 à 18 ans se présente seul devant son futur employeur, il y a autorisation tacite de ses parents. Définition : Gagner de l'argent de poche, subvenir à ses besoins ou contribuer à ceux de sa famille, ou même simplement occuper de façon utile ses vacances, préparer son avenir, ou encore se confronter au monde du travail, est-ce possible pour un mineur qui voit dans le travail le moyen d'y parvenir ? Oui, car un mineur a le droit de travailler. Mais pas tous les mineurs ! Ceux à partir de 16 ans. La raison est simple : à partir de cet âge, la scolarité n'est plus obligatoire. Il existe néanmoins toujours