Préjudice

2202 mots 9 pages

1. QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT ?

Par définition, "un accident est un événement provenant de l'action soudaine d'une cause exté-rieure au sujet chez lequel il survient".
Il peut en résulter un préjudice qui oblige celui qui en est responsable à le réparer.
Certes, bien des accidents ne laissent persister aucun préjudice ; d'autres, mêmes minimes, peuvent avoir des conséquences insoupçonnables.
Aussi, comme il est difficile d'en connaître à l'avance les conséquences, il vaut mieux faire pour tout accident une déclaration systématique.

2. QU'EST-CE QU'UN PRÉJUDICE ? PREJUDICE DEFINITION
Définition de Préjudice

soit encore dans la suppression ou la diminution de revenus.

Le préjudice est le dommage qui est causé à autrui d'une manière volontaire ou involontaire. Il peut être causé par le fait d'une personne, par le fait d'un animal ou d'une chose, ou encore par la survenance d'un événement naturel.
Le préjudice peut correspondre à une atteinte à l'intégrité physique, physiologique ou psy-chique, (incapacité permanente partielle, préjudice esthétique, préjudice moral, souffrances endurées). Le pré-judice peut affecter la victime dans son patrimoine. Dans ce cas, il consiste soit, dans une perte, soit dans des dommages causés aux biens consiste à une réduction de la capacité de générer des revenus ou d'exercer une activité professionnelle (perte de revenus, préjudice pro-fessionnel : incapacité de reprise de l'activité antérieure).
Donc le préjudice est "une atteinte subie par une personne dans ses biens, son corps, ses sen-timents ou son honneur". Il est donc matériel, corporel ou moral.
- Le préjudice matériel est un dommage qui atteint vos biens : destruction d'effets personnels (véhicule endommagé, vêtements

en relation

Texte iae
17176 mots | 69 pages

Livre Blanc RFID, mode d’emploi Mai 2005 Retail Sommaire Préface ............................................................................................................................................................................................ p 3 Introduction .............................................................................................................................................................................. p 4 Le marché de la RFID ........................................................................................................................................................ p 5 Comment perçoit-on la RFID en France ?.......................................................................................................….

montre plus
fiche de lecture HHHH
691 mots | 3 pages

C6: MENER UNE RELEXION SUR LA LITTÉRATURE HHHH LAURENT BINET FICHE DE LECTURE N°3 jeudi 23 janvier 14 RAES ELISA 6TD 1 Construction du texte La construction de HHhH est très particulière: Il y a un seul narrateur qui est Laurent Binet, l’auteur, lui-même.….

montre plus
Droit
303 mots | 2 pages

L’arrêt de la CA qui avait décidé d’engager la responsabilité du partenaire et d’indemniser l’ensemble des préjudices , est cassé par la Cour de cassation au motif que « la faute commise dans l’exercice du droit de rupture unilatérale des pourparlers précontractuels ne peut être la cause d’un préjudice consistant dans la perte de chance de réaliser des gains que permettait d’espérer la conclusion du contrat »….

montre plus
DRT1060
1754 mots | 8 pages

La crainte doit émaner du cocontractant ou d’un tiers à sa connaissance, Le préjudice appréhendé doit se….

montre plus
Comm
1202 mots | 5 pages

Sous quel régime juridique et de quel manière, Hervé Toudi pourra-t-il obtenir réparation de son préjudice ? Sous quel régime juridique, sera encadré le processus d’indemnisation du préjudice subi par la veuve d’Aimé Zaventure ? L’accident de Hervé Tourdi et de Aimé Zaventure, s’étant déroulé dans un lieu de circulation et mettant en scène des un véhicule terrestre à moteur, la loi du 5 juillet 1985, est celle qui est applicable. Celle-là, tend à l’amélioration de la situation des victimes d’accident de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisations.….

montre plus
Kelsen
750 mots | 3 pages

Un mineur, a blessé lors d'une collision à Vélo une dame âgée. La victime peut-t-elle obtenir l'indemnisation de son préjudice par le mineur ? Art 1384: on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Aussi, le défendeur est responsable du dommage causé par ses propres faits, mais encore du défenseur causé par le fait des personnes dont on doit répondre et des choses qu'il avait sous sa garde. En espèce, le défenseur est responsable des blessures du demandeur puisque causé par ses propres fait, il est responsable de ses actes.….

montre plus
TD N 11
2353 mots | 10 pages

La cour d’appel, saisie de l’affaire, retient, pour écarter cette prétention, que seul peut être indemnisé le préjudice personnel et direct de la victime, et que le calcul de ce préjudice « ne saurait être fait sur le rapport de courses où les aléas doivent être pris en compte, même sur l’évolution physique » de la jument. La perte de chance de gagner, suite à l’absence de la participation de sa jument aux courses épiques, peut-elle être indemnisée au titre de la demande d’indemnité effectuée suite à l’incapacité de travail subie ? La cour de cassation casse et annule la décision de la cour d’appel, au motif que la perte de chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu’est constatée la disparition de la probabilité d’un évènement favorable, encore que, la cour de cassation le précise, la réalisation d’une chance ne soit jamais certaine.….

montre plus
Management entreprise 3
868 mots | 4 pages

Cas Lafarge-Vinci Analyse du contexte Groupe Lafarge 1. Caractéristiques de l’organisation : Société Anonyme privée + spécialisée dans la distribution de matériaux de constructions . première mondiale dans son secteur, notamment dans la distribution de béton et de granulats. champ d’action est mondial Le groupe possède de plus 71 000 collaborateurs de par le monde.….

montre plus
Droit
1135 mots | 5 pages

Il peut être un préjudice moral, corporel ou matériel. Le dommage doit être certain, et doit être la conséquence directe du fait générateur de responsabilité. En matière de responsabilité délictuelle, on dédommage l'ensemble du préjudice, tandis qu'en responsabilité contractuelle, seulement ce que stipulait le contrat. Il est la condition première de la responsabilité civile.….

montre plus
Responsabilite contractuelle
3359 mots | 14 pages

En effet, toute personne qui s’oblige à fournir une prestation ou un bien, doit être tenu pour responsable du préjudice causé par les….

montre plus
1ere Ch Civ 14 octobre 2010
2139 mots | 9 pages

La Cour de cassation devait donc déterminer si les proches de la victime étaient fondés à réclamer l'indemnisation du préjudice, tel qu'une….

montre plus
Jeux d'argent
1714 mots | 7 pages

Pour se dédouaner de sa propre responsabilité dans les préjudices causés, le professionnel du secteur incriminé invoquera fréquemment le fait que “les gens sont grands”,“ils font ce qu’ils veulent de leur argent”,“c’est leur liberté de choix”,“ils sont responsables” … C’est ce que vous répondra par exemple le bon père de famille, poussant la promotion d’une….

montre plus
Cas pratique
482 mots | 2 pages

De plus, il doit y avoir préjudice, dans ce cas là, le préjudice subi est sans doute moral mais aussi matériel du fait que Claire a quitté son travail pour s’installer avec son ex-époux et donc est désormais sans emploi. Et, enfin, il doit y avoir un lien de causalité entre la faute et le préjudice, ainsi, Claire peut obtenir réparation du seul fait de la rupture de ses fiançailles. Le sort des cadeaux faits en vue du mariage. Claire….

montre plus
Lord
336 mots | 2 pages

Préjudice causé au Comité d’Etablissement par une salariée I/ Compétence exclusive du CE D’après la jurisprudence, le CE est seul compétent pour agir lorsqu’un salarié lui cause préjudice. En effet, le détournement d’éléments du patrimoine du CE n’est pas de nature à causer un préjudice direct à l’entreprise elle-même et n’ouvre de ce fait aucun droit d’agir au représentant légal de celle-ci (Arrêt de la Chambre criminelle de Cour de cassation du 23 novembre 1992).….

montre plus
Introduction responsabilite du fait des choses
356 mots | 2 pages

La réponse apportée à cette question est que pour être reconnu comme l'instrument du dommage la chose devait avoir joué un rôle actif dans la réalisation du préjudice. Cependant à cette même notion, deux solutions différentes peuvent être appliquées que nous allons voir en….

montre plus