surtout de ses disciples Aubry et Rau.
Révélée par les anciens articles 2092 et 2093 du Code civil, la notion de patrimoine englobe « l'ensemble des biens d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droit ».
Le terme d'universalité désigne un ensemble d'éléments indissociables. C’est cette dernière notion d’indissociabilité qui pose le problème de la gérance du patrimoine de l’entrepreneur, personne physique qui prend le risque de réunir des capitaux et des hommes, et qui a pour but de réaliser un certain nombre d'objectifs économiques.
En effet, celui-ci doit équilibrer et protéger son patrimoine, entre ses actifs professionnels et son patrimoine personnel dont il doit aussi se préoccuper. En effet, il se doit de le sauvegarder en faisant notamment face aux dettes auxquelles il doit répondre et aux créanciers. Cette question de la protection du patrimoine de l’entrepreneur a suscité de nombreux débats, et a eu pour effet l’édiction de nombreuses lois, ayant toujours pour objectif le renforcement du dispositif de la défense de ce patrimoine.
Il s’agit alors de s’interroger sur les effets de l’édiction de plusieurs mesures, sur l’organisation de la protection du patrimoine de l’entrepreneur.
Il convient tout d’abord d’étudier l’infléchissement relatif au principe d’unité de patrimoine régissant le droit français (I), pour ensuite analyser l’impact des diverses avancées en matière de renforcement de la préservation du patrimoine de l’entrepreneur (II).

I) L’infléchissement du principe de l’unité du patrimoine

En droit français, le principe est celui de l’unité du patrimoine (A) mais cette règle cause des difficultés concernant la protection du patrimoine de l’entrepreneur c’est pourquoi il a inspiré la création de remèdes (B).

A) Une règle peu favorable à la protection du patrimoine de l’entrepreneur

Le droit français est régi par une théorie élaborée par Aubry et Rau, le principe de l’unité du patrimoine. Cette théorie