Introduction

La protection de l’environnement est aujourd’hui indispensable, elle représente un des piliers du développement durable. L’environnement étant un bien public dont la pollution peut être soit locale (pollution agricole) soit globale (changement climatique), sa protection est donc complexe. Quels sont les outils utilisés pour la protection de l’environnement et quelles sont leurs caractéristiques?
Dans une première partie nous nous intéresserons à l’outil réglementaire afin de savoir s’il est efficace en toutes situations puis dans une seconde partie nous tenterons d’analyser l’outil économique.

I. La réglementation

A. Comprendre le droit de l’environnement

1. Principe de prévention
Ce principe est très important puisqu’il est mentionné dans la plupart des textes du droit de l’environnement. La prévention consiste en l’anticipation de la survenue d’un risque de façon à l’éviter. Il est bien adapté à la protection de l’environnement car on connaît les menaces (pollution eau, sols…). Il est moins cher de prévenir la pollution que de réparer les effets de cette pollution. Il s’agit donc de rompre une chaîne de causalité entre une activité et les dommages produits par celle-ci de façon à empêcher sinon le dommage son caractère inéluctable. On retrouve se principe dans de nombreuses normes du droit communautaire : norme de qualité de l’eau, de l’air mais aussi dans directives de prévention de risques technologiques majeurs du type SEVESO.
Ce principe est il solide? Tout d’abord, en matière d’environnement la communauté n’est compétente que si elle établit qu’elle est au meilleur niveau d’intervention par rapport aux états membres (c’est le principe de subsidiarité institutionnelle). Or, en matière d’environnement, cela fonctionne puisque la pollution n’a pas de frontières.
Ensuite, il existe en droit communautaire une subsidiarité fonctionnelle : la communauté européenne élabore les normes mais ce sont les états membres qui l’appliquent.