SOMMAIRE

1. Objet
2. Constat
3. Domaine d’application
4. Intervenants
5. Règles de gestion
6. Mode opératoire

1. Objet
Cette procédure décrit les dispositions mises en place pour gérer efficacement la reconversion des contrats rachetés en nouvelles souscriptions .

2. Constat
Une procédure relative au traitement des reconversions de contrats rachetés existe déjà. Mais elle s’avère trop lourde et ne permet pas par conséquent d’atteindre les objectifs de satisfaction des parties prenantes.
Il a donc été décidé de réfléchir sur les moyens de traiter les reconversions de façon plus accelérée.
Ainsi, les divisions en charge des reconversions ont-elles planché sur le sujet et ont décidé de ramener le délai de traitement des reconversions à une demi-journée (1/2) maximum à compter de la demande du client jusqu’à la remise du chèque au client.
Une fiche de reconversion à donc été confectionnée (voir annexe 1). Cette fiche passera par tous les services concernés et sera remplie par ceux-ci. Il y figurera toutes les informations nécessaires devant pertmettre l’édition d’un nouveau contrat et les dates et heures de transmissions d’un service à un autre afin de tenir le délai prévu.

3. Domaine d’application
Cette procédure s’applique à tout type de contrat racheté ayant donné lieu à un règlement (chèques ou espèces) dont le client souhaite faire une nouvelle souscription avec tout ou partie de la valeur de rachat.

4. Intervenants et Lexique
Le chargé des souscriptions directes et des reconversions
Le rédacteur production
Le rédacteur règlement
La comptabilité (comptable et trésorier)

5. Règles de gestion

Informations à fournir : le n° de police, le nom & prénoms de l’assuré le courrier de demande de reconversion du client le (s) chèque(s) ou quittance(s) espèces à annuler la proposition la fiche de renconversion

Intervenants
5. Mode opératoire
Délai d’exécut°
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