CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE TERREBONNE

RAPPORT DE SIGNIFICATION

Je, soussigné, Paul Walker, huissier de justice pour la province de Québec, ayant mon domicile professionnel au 144 rue Laviolette, suite 302, St-Jérôme, district de Terrebonne, certifie sous mon serment d’office que le [date]
[2015] à 9h15, j’ai signifié la présente Requête introductive d’instance et l’Avis au défendeur, à Intrawest Resort Corporation / Corporation de Villégiature Intrawest, défenderesse en cette cause, en lui remettant copie certifiée, lui parlant et lui laissant ladite procédure personnellement à son lieu de travail à la Station de ski Mont-Tremblant situé au 52 chemin du Sommet, à Mont-Tremblant, district de Terrebonne.

J’ai noté sous ma signature le jour et l’heure de la signification au verso de l’acte ainsi signifié. La distance parcourue entre mon domicile professionnel et le lieu de signification est de 52 kilomètres.

St-Jérôme, le 27e jour de février 2004 No : 700-05-000123-046

MARC-ANTOINE LEBRUN, Demandeur
c.
INTRAWEST RESORT CORPORATION,
CORPORATION DE VILLÉGIATURE
INTRAWEST,
Défenderesse

HONORAIRES
SIGNIFICATION : 18.00$
ROUTE (76 KM) : 41.80$
TOTAL HONORAIRES : 59.80$
SOUS-TOTAL : 59.80$
T.P.S. (7.0%) : 4.19$
T.V.Q. (9.5%) : 5.38$
TOTAL : 69.37$

PAUL WALKER Huissier de justice CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE TERREBONNE

No : 700-05-000123-046

COUR DU QUÉBEC
(Chambre civile)

MARC-ANTOINE LEBRUN,
Demandeur

c.
INTRAWEST RESORT CORPORATION,
CORPORATION DE VILLÉGIATURE
INTRAWEST,
Défenderesse

COMPARUTION

Nous comparaissons pour le défendeur en cette cause, (…) sous toutes réserves que de droit.

Montréal, le 6 mars 2004

Droitchemin & Associés, s.e.n.c.