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AJDA 2010 p. 1480|
Pouvoirs du juge en matière de sanction disciplinaire infligée à un détenuMarc Wallerich, Premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy| |
Dans son arrêt d'assemblée du 16 février 2009, Société Atom (req. n° 274000, AJDA 2009. 583, chron. S.-J. Liéber et D. Botteghi ; RFDA 2009. 259, concl. C. Legras), le Conseil d'Etat a jugé qu'il appartient au juge du fond, saisi d'une contestation portant sur une sanction que l'administration inflige à un administré, de prendre une décision qui se substitue à celle de l'administration et que, par suite, compte tenu des pouvoirs dont il dispose ainsi pour contrôler une sanction de cette nature, le juge se prononce sur cette contestation comme juge de plein contentieux. Le tribunal administratif de Strasbourg a, dans deux jugements du 25 juin 2009, étendu ce principe à des sanctions disciplinaires infligées à un détenu (TA Strasbourg 25 juin 2009, M. M., req. n° 0800620 ; même jour, M. R., req. n° 0803184, AJDA 2009. 2356, concl. M. Bilocq). Dans la première affaire, le tribunal a annulé la sanction de déclassement et relaxé le détenu des fins de la poursuite disciplinaire dont il était l'objet et, dans la seconde affaire, a ramené la sanction du placement en cellule disciplinaire pendant quarante-cinq jours à trente jours. La décision des premiers juges s'est ainsi substituée à celle de l'administration.Les responsables du centre de documentation du Conseil d'Etat indiquaient, dans leurs commentaires de l'arrêt Société Atom, publié dans l'AJDA sous le titre « L'étoile du recours pour excès de pouvoir pâlirait-elle encore ? », que toutes les sanctions ne basculent pas en plein contentieux, en particulier les sanctions disciplinaires et professionnelles, le lien des agents publics et des professions réglementées avec l'administration étant d'une nature particulière. Le tribunal a implicitement jugé que les sanctions à l'égard d'un détenu ne relevaient pas de ces deux exceptions. Dans ses