PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT :

Le droit est la science juridique.
On distingue le droit objectif du droit subjectif.

1. Le droit objectif : Il est également appelé droit positif (en vigueur dans un pays donné à un moment donné).
Il est constitué des règles de droit, c'est à dire de l'ensemble des règles ou normes juridiques qui vont régir la vie des hommes en société.

2. Le droit subjectif:
C'est l'ensemble des prérogatives dont peuvent se prévaloir les personnes prises individuellement. Autrement dit, ce sont les droits accordés par le droit positif.

Chapitre 1: Le fondement de la règle de droit.

C'est une des règles sociales qui régissent la vie des individus.
Les règles de droit sont sanctionnées par une contrainte imposée par l'État dans le but d'assurer l'ordre, la sécurité, la paix sociale et le Bien commun (l'intérêt général); on dit qu'elles sont coercitives.
La règle de droit se distingue des autres règles mais doit s'en inspirer.

1. Les critères de la règle de droit:
Son but est d'aménager la vie des hommes; elle doit répondre à un double besoin: sécurité et justice.
Il existe plusieurs doctrines:

A. L’Ecole du Droit Naturel ou Idéaliste:
Elle trouve ses sources dans la philosophie grecque; le postulat est qu'il existe une loi naturelle supérieure aux lois positives.
Il s'agit d'un principe de justice et qui va nécessairement inspirer les lois humaines.
Cette école de pensée va triompher avec le christianisme; la loi naturelle sera assimilée à la loi divine.
St Thomas d'Aquin (13è siècle) distingue trois types de lois:
• la loi divine: elle est supérieure aux autres
• la loi naturelle : c'est la traduction pour l'homme de la loi divine
• la loi humaine : le droit positif.

Cette théorie va se laïciser avec les philosophes des 17è et 18è siècles, notamment Rousseaux. En effet, dans le Contrat Social il explique que les hommes ont d'abord vécu à l'État de nature (nus) et qu'ensuite, par le biais du