Quels sont les principes comptables que l'on trouve en France ?
Principe comptable de non-compensation
Le principe comptable de non-compensation stipule : « Les éléments d'actif et de passif doivent être évalués séparément. Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes (lignes du bilan et du compte de résultat) d'actif et de passif du bilan ou entre les postes de charges et de produits du compte de résultat » (C. com. art. L 123-19 et PCG, art. 130-2 et 130-3).
Principe comptable de permanence des méthodes
L'article C. com. L 123-17 du principe comptable de permanence des méthodes précise que : « A moins qu'un changement exceptionnel n'intervienne dans la situation du commerçant, personne physique ou morale, la présentation des comptes annuels comme les méthodes d'évaluation retenues ne peuvent être modifiées d'un exercice à l'autre. Si des modifications interviennent, elles sont décrites et justifiées dans l'annexe ».
Principe comptable de prudence
Selon le PCG (art. 120-3), la comptabilité est établie sur la base d'appréciations prudentes, pour éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l'entreprise. C'est ce que l'on appel le principe comptable de prudence.
Principe comptable de continuité d'exploitation
Le principe comptable de continuité d'exploitation dit : « Pour l'établissement des comptes annuels, le commerçant, personne physique ou morale, est présumé poursuivre ses activités » (C. com. art. L 123-20). En conséquence, d'une manière générale, on doit se placer dans la perspective d'une continuité de l'exploitation et non d'une liquidation, sauf, bien entendu, pour les éléments du patrimoine qu'il a été décidé de liquider ou si l'arrêt ou la réduction de l'activité est prévisible, qu'elle résulte d'un choix ou d'une obligation.
Principe comptable d'indépendance des exercices
Ce principe comptable est en relation directe avec celui de la