Principe de prudence

309 mots 2 pages
Le principe de séparation ou d'indépendance des exercices
Rappel : Pour mémoire, car on l'a en fait déjà évoqué précédemment. Selon ce principe, c'est la date d'engagement des dépenses et des recettes qui constitue la référence pour le rattachement des opérations à chaque exercice afin de calculer le résultat : on a vu précédemment que si une entreprise s'est fait livrer des marchandises sans avoir encore reçu ni enregistré la facture, elle doit en fin d'exercice procéder à une régularisation pour augmenter le montant de ses achats, tenant ainsi compte du fait que l'engagement, "fait générateur" de l'opération, résulte du transfert juridique de propriété, c'est à dire de la livraison.

De la même manière, on a vu les autres opérations de rattachement à l'exercice que sont les autres types de régularisation, la prise en compte de l'amortissement des immobilisations et le mécanisme des provisions.

|Prudence(art. 123-20 C. Com, PCG art. 120-3) |Les événements qui risquent de diminuer la valeur du patrimoine de |
| |l'entreprise doivent être pris en compte, notamment la dépréciation |
| |des titres. Les événements postérieurs à la date de clôture de |
| |l'exercice doivent être pris en compte, s'ils sont connus au moment |
| |de l'établissement des comptes. |
|Continuité d'activité(art. 123-20, PCG art. |Le découpage artificiel de l'activité en exercices entraîne notamment|
|120-1, IASC 1) |des reports de coûts historiques qui seront absorbés par l'activité |
| |future. Certains stocks, tels les fournitures de bureau seraient sans|
| |valeur si l'entreprise était en liquidation. |

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