Principe de non discrimination

516 mots 3 pages
-------------------------------------------------
LA NON-DISCRIMINATION

Motifs de discrimination interdits
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement si elle est fondée sur l'un des motifs suivants : * l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques, * l'appartenance ou la non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, * l'apparence physique, le nom de famille, l'état de santé ou le handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail).
Motifs de refus fondés sur une inégalité de traitement autorisée
Une différence de traitement peut, dans certains cas, justifier le refus d'une embauche. Cette différence de traitement doit répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante.

Motifs de refus fondés sur une inégalité de traitement autorisée
Une différence de traitement peut, dans certains cas, justifier le refus d'une embauche. Cette différence de traitement doit répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante.
Ainsi, les activités suivantes peuvent être expressément réservées à une femme ou un homme : * artistes devant interpréter un rôle masculin ou féminin, * mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires, * modèles masculins et féminins.
L'accès interdit à certains emplois à des jeunes ou à des travailleurs âgés peut être admis s'il repose sur des motifs objectivement et raisonnablement justifiés par un but légitime, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs concernés.
L'emploi de jeunes en dessous d'un certain âge est interdit par la loi dans certains cas (en cas de travail de nuit, par exemple).
L'emploi de personnel féminin est également interdit pour certains travaux dangereux (travaux souterrains

en relation

  • Culture en espagne (modèle interculturel)
    492 mots | 2 pages
  • L'évolution de l'image de la femme dans l'art
    1991 mots | 8 pages
  • La non discrimination à l'emboche
    468 mots | 2 pages
  • Rapport de stage
    439 mots | 2 pages
  • Tpe, feuille de synthèse
    728 mots | 3 pages
  • Cap petite enfance
    315 mots | 2 pages
  • La non-discrimination a l’embauche
    5116 mots | 21 pages
  • Celebrity marketing
    415 mots | 2 pages
  • La non discrimination a L'embauche
    717 mots | 3 pages
  • Discrimination e l'embauche
    1014 mots | 5 pages
  • La Non discrimination à l'embauche
    603 mots | 3 pages
  • Liste
    2075 mots | 9 pages
  • tokyo et sa metropole
    282 mots | 2 pages
  • Discrimination a l'embauche
    485 mots | 2 pages
  • Les caprices de la mode, commentaire
    675 mots | 3 pages