Synthèse

Problématique: La contrefaçon nuit elle à notre industrie ?

QUEST CE QUE LA CONTREFAÇON?
La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle
(marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits «contrefaits ».
On conçoit traditionnellement deux types de contrefaçon ; la contrefaçon par reproduction et la contrefaçon par imitation.
En pratique, les actes constitutifs de contrefaçon sont divers et variés.
Tombent sous le coup de la contrefaçon de marque les agissements suivants :
-Apposition d’une marque cherchant à créer un risque de confusion dans l’esprit du public
-Usage d’une marque sans l’autorisation de son propriétaire;
-Substitution de produits;
-Reproduction frauduleuse de la marque sur un produit qui n’est pas fabriqué par cette marque;
-Imitation totale ou partielle de la marque d’autrui

SES DANGERS :

Acheter de la contrefaçon n’est pas un acte anodin.

Acheter une contrefaçon, c’est prendre un risque pour sa santé
Les produits contrefaisants échappent à toute norme de sécurité, à tout contrôle de qualité. En achetant par exemple des cosmétiques ou des accessoires contrefaisants, vous vous exposez à des risques d’allergies. De même qu’en achetant un alcool contrefait, vous courez un risque d’intoxication.

Acheter une contrefaçon, c’est soutenir des réseaux mafieux et criminels
La contrefaçon a souvent des liens avec les réseaux criminels : drogue, travail clandestin, criminalité organisée, voire terrorisme.

Acheter une contrefaçon, c’est accepter de mettre en péril notre industrie
La contrefaçon fait planer sur notre économie le spectre d’un « pillage industriel », qui àterme, menace sa sécurité et sa prospérité. Comment vouloir plus de croissance