Les comités d’entreprises,
Jean-Pierre Duprilot et Paul Fieschi-vivet,
2001

Chapitre II:

Introduction :
Le comité intervient dans plusieurs domaines et de façon différente
- en matière professionnelle et économique, le CE est essentiellement un organisme consultatif qui en outre dispose d’un droit à être informé sur la marche générale de l’entreprise comme sur certains problèmes particuliers.
- D’emblée, une observation générale s’impose et mérite d’accompagner tous les développements qui suivent, consacrée à ses attributions des comités.
- En matière sociale, son rôle est plus importants, puisque le CE est chargé de la gestion complète des activités sociales et culturelles.

I. Les attributions économiques : p °75/76

Puisque son objet est « d’assurer une expression collectives des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion, à l’évaluation économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production, le comité d’entreprise se voit confier des missions économiques et professionnelles. Pour cela le CE a le droit de s’informer de sa propre initiative, dans l’entreprise comme auprès des administrations publiques et peut entreprendre études et recherches nécessaires. Il n’en reste pas moins que les décisions relèvent du seul pouvoir du chef d’entreprise, auquel la loi impose seulement soit d’informer le CE, soit de le consulter.

II. Attributions sociales et culturelles

Le comité d’entreprise « assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise au bénéfice des salariés ou leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu’en soit le mode de financement.
Pour la qualification d’œuvres sociales, trois conditions sont généralement requises :
- but est d’améliorer les conditions de travail et de vie des salariés
- l’œuvres ne doit pas être obligatoire