Pouvoirs de l'employeur

2554 mots 11 pages
Thèmes abordés : Les principaux types de contrats de travail Les clauses du contrat de travail

MISE EN SITUATION : L’entreprise Parigo a pour activité la production d’articles de maroquinerie de haut de gamme, proposés sur le marché aux clients par des distributeurs, que l’entreprise sélectionne soigneusement.
Son vif succès s’explique par la qualité de sa production et le nombre important de ses modèles, renouvelés chaque saison.
A l’approche des fêtes de fin d’année, son carnet de commandes est rempli. Son activité devra toutefois être freinée si le chef d’entreprise ne parvient pas à embaucher rapidement.
En effet, un chef d’atelier part en retraite mi-décembre, une ouvrière s’apprête à partir en congé de maternité et la secrétaire de direction a démissionné, ayant trouvé un emploi davantage rémunéré, dans une autre entreprise, pour occuper des fonctions similaires.
Par ailleurs, le chef d’entreprise, M. Olivier ne trouve plus d’ouvrier formé à la dorure sur cuir et capable de remplacer son spécialiste, M.Benjamel qui a décidé de quitter la région parisienne pour s’installer en Province.
Enfin, un inventaire doit être réalisé fin de l’année et le nombre actuel de salariés (56) est insuffisant pour le réaliser dans un délai minimum.
M. Olivier se trouve dans l’obligation d’embaucher.

I. Le choix du contrat de travail
M. Olivier a des besoins en personnel qui restent importants.
Prenez connaissance des documents suivants en vue de résoudre les besoins en personnel de M Olivier et déterminer les contrats qui doivent être conclus :

Document 1 : Présentation du CDI et du CDD

En principe, le salarié doit se voir proposer un contrat de travail à durée indéterminée. C’est le contrat de droit commun, classique, qui répond aux besoins permanents de personnel de l’entreprise. Il n’est pas limité dans le temps. Cependant, de plus en plus de salariés exercent leur activité dans le cadre du CDD. Pour éviter les abus et protéger les droits des

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