Tt transfert de compétences ne remet en ? la sveraineté de l’état.
Sujet sur le pdt : art 5 = fc° du pdt et non les prérogatives. On peut utiliser cet art pr illustrer les prérogatives et non en tant que porte parole de celles-ci.

Le pvr gvtal :

La Compo :

= 1er min et min //cabinet gvtal au RU.
Centre de décis° présidé par le pdt.
1er min : autorité prépondérante : art 21 : il conduit la pol de la na°. Il est nommé par décret du pdt de la Rép = pvr propre du pdt. Il est nommé pr une durée indéterminée. En période de m majorité : poss révoca° du 1er min sauf en cas de cohabita°.

M statut que les autres min : rég d’incompatibilité des fc° pub et privées, P pr le 1er min. le 1er min peut néan- regagner son statut de P ap avt été 1er min.

Révis° constit° en 93 qui a modifié l’organe de contrôle : Cour de jus de la Rép composée de 12 P + 3 mag du siège à la CC et présidée par l’un des 3. Procédure d’accusa° n’est plus que ds les mains des P mais n’importe qui sentie lésée par une ac°.
Méc de filtrage : requêtes transmises au proc de la rép qui saisit ou nn la Cour de jus. Respté pénale de D commun + respté qui se rattache aux fc° du 1er min et aux min => //le chef d’état, le 1er min est inviolable pdt l’exo de ses fc° si condamna° pénale (hors D commun).

Les membres du gvt st nommés pr une durée indéterminée sur revoca° du pdt ctresignée par 1er min (il peut lui proposer) ou ap le départ du 1er min
Ce st des équipes qui se rattachent au pdt = cabinets ministériels.

En Fr, on distingue les min d’état : les pers st importantes soit c’est le chef de forma° pol soit on veut mtrer que le ministère important : écolo = ministère d’état.
Min ordinaires
Min délégués soit au 1er min ou à un min ordinaire ou min d’état.
Secrétaires d’état : siège < au min.
Secrétaires d’état autonomes//min délégués.

Pvrs du gvt :

Collectifs par le conseil des min :

Art 20 alinéa 1er : on parle de gvt mais en réalité conseil des min. *