police administrative

2974 mots 12 pages

Université Sidi Mohamed Ben Abdellah Faculté des Sciences juridiques Economiques Et Sociales FES

Semestre II

Réalisé par : Encadré par :
Amirach Ouafae
Lrhomari Karima Pr.FADMA TAOUFIK
Naibi alaoui Hassan
Ouenzar Hichame
Souiyate Mostafa
Teffahi Abdelmounaim

Année universitaire 2011-2012

Introduction

I - La compétence communale en matière de police administrative

A- Les autorités de police communale au Maroc
B- Quelques typologies des polices communales:

II - Les limites de l'exercice des pouvoirs de police communale

A - La problématique juridique B- Le conflit de compétences C- Les difficultés d’exécution des mesures de police D- Une tutelle lourde et inefficace Conclusion

Bibliographie

INTRODUCTION Le terme police dérive du mot grec plis qui évoque en même temps l’idée d’un ordre à promouvoir ou à faire respecter dans la cité. Depuis l’antiquité grecque, ce vocable recouvre des sens forts divers qui correspondent à son évolution à travers l’histoire.
Aujourd’hui, il correspond à trois acceptations : une réglementation juridique, les forces de police, des

en relation

Police
811 mots | 4 pages

Le journal du 13 juillet 2008 annonçait en gros titre le meurtre d’une jeune fille de 21 ans. L’homme qui lisait cet article replia le journal et souris, il portait une chemise à carreaux, un jean usé au niveau des genoux ainsi que des bottes montantes marrons, la montre plaqué or fixée à son poignet droit indiquait 14h23, quant à son visage il restait dans l’ombre ne laissant apparaître que de petits yeux bleus et des dents d’une blancheur éclatante. Il sortit du bar et se retrouva dans les rues de Portland, il décida d’aller à son appartement se changer. Une fois chez lui, il opta pour un sweat gris à capuche, un jean bleu délavé et des baskets noires. Il sortit pour faire quelques courses.….

montre plus
police administrative
1895 mots | 8 pages

Le maire de la commune de Chémoy s'inquiète de la présence d'un campement d'une vingtaine de familles sur des terrains relevant du territoire de sa commune et de la commune voisine. Leur présence suscite une sourde hostilité dans une partie notable de la population des deux communes concernées. Une pétition a ainsi été ouverte tendant à demander aux autorités compétentes de prendre les mesures nécessaires pour ordonner le départ des habitants de ce campement. Le maire est aussi préoccupé par les branchements frauduleux au réseau électrique effectués par les occupants du campement. Ces branchements sont systématiquement réinstallés après les interventions répétées des services d'EDF.….

montre plus
tableau_repartition_competences_valideCILapublier 1
8730 mots | 35 pages

REPARTITION DES COMPETENCES (Tableau synthétique mars 2014) COMMUNES (OU EPCI) DEPARTEMENTS REGIONS ETAT Sécurité Maire :  Officier de police judiciaire (par délégation de l’État) ;  Exercice de la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité, salubrité publiques) ;  Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers (circulation, stationnement….) ;  Possibilité de créer une police municipale ou des postes de gardes champêtres ;  Prévention de la délinquance : le maire anime et coordonne le CLSPD ;  Possibilité de mutualisation des polices municipales.  Police de la circulation sur le domaine départemental ; Préfet :  Moyens des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), cofinancés par les communes ; -  Participation au conseil départemental de prévention. - autorité de police générale ; direction, contrôle, et coordination de l’action des services de police nationale et de la gendarmerie ; membre de droit du SDIS ; direction des opérations de secours dans le département ; tranquillité dans les communes où la police est étatisée et quand un trouble dépasse le cadre communal ; polices spéciales (débits de boissons, …) ; pouvoirs de substitution ; membre de droit des CLSPD. Action sociale et santé                L’animation d’une action générale de prévention et de développement  la définition de la politique d'action sociale et….

montre plus
Uuuuu
1758 mots | 8 pages

Ce faisant, il est à craindre qu’ils outrepassent leur pouvoir de police. L’article L.2143-3 rappelle que le maire peut, en tant que seul administrateur de la propriété communale, et sous le contrôle du conseil municipal, disposer des….

montre plus
La police administrative generale
962 mots | 4 pages

B) Le contenu a- la trilogie de l’ordre public L’ordre public, c’est 3 éléments : - La TRANQUILITE : citoyens calmes, non excités. - La SECURITE : la protection des individus, des citoyens contre tous les risques cad contre les risques d’agression, contre les risques d’accident, les calamités. Ex : tel préfet peut autoriser l’abatage de chiens errants.….

montre plus
Police nationale
1502 mots | 7 pages

Cette loi place les polices municipales sous l'autorité des préfets au lieu des maires. Les structures de la police sont alors chamboulées et ses diverses missions clairement définies : police judiciaire, renseignements généraux et sécurité publique. Le territoire est divisé sur trois échelles : - La région est associée au préfet de région - Le district ( département ) au préfet - La circonscription au commissaire Cette organisation sera conservée par les IV et V e République.….

montre plus
TD 3
2530 mots | 11 pages

De koster Victoire L2 TD Droit administratif n°3 TD 110 Cas pratique: Traditionnellement, chaque été se déroule la fête de la bière dans la commune de Débords-de-Mans. Cette célébration se finit par le concours du plus grand buveur de bière. Le 15 Juillet, l'association « Les sobres d'abord » dépose un recours auprès du maire pour interdire se concours portant atteinte à la dignité publique. Par un arrêté de police le maire interdit le concours.….

montre plus
Rapport administratif de police ( exemple )
321 mots | 2 pages

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE MER, ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE le 3 décembre 2012 DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES Nom prenom Matricule : 4215-562 DE LA POLICE NATIONALE à Monsieur Thénac SOUS-DIRECTION Commissaire Principal DE LA FORMATION ET DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES S/C de la voie hiérarchique ECOLE NATIONALE DE POLICE….

montre plus
La police municipale
1181 mots | 5 pages

LA POLICE MUNICIPALE INTRODUCTION En l’espace d’une vingtaine d’années, le nombre de communes dotées d’un service de police municipale a doublé : elles sont aujourd’hui près de 3 500 à en être dotées. En somme, cette branche spécifique de la fonction publique que territoriale représente 20000 agents, soit 6 % des services policiers conjoints de l’État et des collectivités locales. Sur l’ensemble des services de police municipale, les trois quarts disposent de moins de cinq agents, cependant qu’une dizaine seulement comptent plus de cent agents.….

montre plus
La propotionnalité de mesure de police
752 mots | 4 pages

La DISPROPORTION d'une mesure de police la rend toujours illégale. II. Mesure de police et voie de fait….

montre plus
Disserte
3326 mots | 14 pages

la police est instituée pour maintenir l’ordre public, la liberté, la propriété, la sureté individuelle. Elle se divise en police administrative et police judiciaire, la police administrative est plus préventive, sa mission est de prévenir les délits et la police judiciaire recherche les délits que la police administrative n’a pas pu empêcher de commettre, en rassemble les preuves….

montre plus
Commentaire
652 mots | 3 pages

le fond » L'absence de faute lourde des agents de la police municipale Résumé du commentaire d'arrêt Dans un arrêt du 18 juin 2002, la deuxième chambre de la Cour Administrative d'Appel de Douai a dû se prononcer sur un litige mettant en cause la police municipale d'Amiens. En l'espèce, M. Mohamed El Mahmoun Inssi a été victime d'un accident de la circulation.….

montre plus
la police administrative
9494 mots | 38 pages

Chapitre 7 – Les activités de l’administration Deux catégories d’activités sont en jeu : celles qui obligent les personnes à quelque chose (activités de contrainte) et celles relatives à une prestation (activité de service public). Section 1 – Les activités de contrainte Elles se manifestent de plusieurs manières : la plus classique concerne l’exercice du pouvoir de police, mais nous avons aussi l’usage du droit de réquisition ou encore l’usage du pouvoir de sanction (sanctions administratives en l’espèce). §1 – L’exercice du pouvoir de police administrative générale (PAG) Introduction : surenchère dans le domaine de la police (en général et pas seulement administrative, même si nous avons la question cruciale de l’armement des policiers municipaux)….

montre plus
Cas pratique
1799 mots | 8 pages

Cas pratique n°1 1) L’arrêté municipal interdisant le stationnement de la voiture de Lajarigole devant le fronton de pelote basque représente une mesure de police administrative prise par le maire de Biriacoa. Cet acte de police parait contestable. La police administrative se définit par son but qui est d’assurer « le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique ».….

montre plus
Un ange passe
12085 mots | 49 pages

LES POLICES MUNICIPALES Table des matières * NOTE DE SYNTHESE * 1)….

montre plus